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La Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire

15/03/2021
La Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire est un dispositif d’aide à l’accès à une protection complémentaire en matière de santé.

Elle remplace les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Êtes-vous concerné par la complémentaire santé solidaire ?

Vous êtes concerné :

  • Si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale (régime général, MSA...).
    A savoir : dans le cadre de la Protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui exerce une activité professionnelle ou qui réside en France de façon stable et régulière peut être affiliée à un régime de sécurité sociale et ainsi bénéficier du remboursement de l’assurance maladie de base.
  • Et si vos ressources annuelles ne dépassent pas le plafond d'éligibilité de la Complémentaire santé solidaire. Ce plafond varie selon la composition familiale de votre foyer. Si vous occupez un logement à titre gratuit ou si vous bénéficiez d’une aide au logement, cela sera pris en compte de manière forfaitaire dans le calcul de vos ressources.
Quel est le montant de votre participation financière ?

Au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire :

  • si le montant de vos ressources ne dépasse pas le « plafond de ressources sans participation financière » de la Complémentaire santé solidaire, vous n’avez rien à payer ;
  • si le montant de vos ressources dépasse de 35% maximum le « plafond de ressources sans participation financière » de la Complémentaire santé solidaire , vous devez acquitter une participation financière dont le montant dépend de votre âge.
Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire Montant mensuel de la participation financière
Assuré âgé de 29 ans et moins 8 euros
Assuré âgé de 30 à 49 ans 14 euros
Assuré âgé de 50 à 59 ans 21 euros
Assuré âgé de 60 à 69 ans 25 euros
Assuré âgé de 70 ans et plus 30 euros

 

Si vous bénéficiez du régime local « Alsace-Moselle », la participation financière diffère.

Quels sont les principales caractéristiques de la Complémentaire santé solidaire ?

Le remboursement du ticket modérateur

Le ticket modérateur, habituellement à la charge des assurés, est intégralement remboursé sur tous les soins courants (honoraires médicaux, honoraires paramédicaux, analyses et examens de laboratoire, matériel médical, médicaments, transports...) et les soins hospitaliers.

La prise en charge du forfait journalier hospitalier

Le forfait journalier hospitalier (20€/jour), est intégralement pris en charge quelle que soit la durée de l’hospitalisation.

L’absence de dépassements d’honoraires

Aucun dépassement d’honoraires ne peut vous être facturé par un professionnel de santé, sauf exigence particulière de votre part. Le cas échéant, le dépassement n'est pas pris en charge par la complémentaire santé solidaire.

Par ailleurs, en matière d’équipement médical, les professionnels de santé sont tenus de respecter des tarifs maximums et vos frais sont intégralement remboursés.

La prise en charge intégrale des lunettes, des aides auditives et des prothèses dentaires

La Complémentaire santé solidaire vous permet de bénéficier du remboursement intégral des soins et équipements du 100% santé dans les 3 domaines (optique, audiologie et dentaire) et parfois plus.

Pour aller plus loin : Le site de la Complémentaire santé solidaire

L’exonération de certains frais

Tous les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, sont exonérés :

  • de la participation forfaitaire de 1€ appliquée notamment sur les consultations en ville ;
  • de la franchise appliquée sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Le tiers-payant intégral

En tant que bénéficiaire de la Complémentaires santé solidaire vous bénéficiez du tiers-payant intégral. Cela signifie que vous n’avez pas à faire l’avance des frais.

À qui adresser une demande de Complémentaire santé solidaire ?

La demande de Complémentaire santé solidaire doit être effectuée auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance maladie par l’intermédiaire d’un formulaire papier, ou en ligne via votre compte Ameli.

Vous pouvez choisir comme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire soit votre caisse d’Assurance maladie soit un organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes complémentaires participant à la Complémentaire santé solidaire.

À noter : Si vous choisissez un organisme complémentaire, il vous sera possible d’accéder à des garanties optionnelles supplémentaires.

Comment effectuer le renouvellement de votre complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.

Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique.

Pour aller plus loin : Le site de la Complémentaire santé solidaire