AFFINER LA RECHERCHE

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures

Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures

28/05/2018
Grêle : un contrat d'assurance spécifique pour couvrir les dommages aux cultures

L'assurance grêle constitue une sécurité  pour les cultures particulièrement vulnérables, notamment les cultures fruitières, maraîchères et horticoles. Elle couvre une perte de quantité sur la récolte. Elle peut aussi couvrir, en option, la perte de qualité. Quelles sont les assurances proposées et les démarches en cas de sinistre ?

Que garantit l'assurance grêle ?

Elle prend en charge les dommages directs causés aux récoltes par le choc mécanique des grêlons. Elle a surtout pour objet de couvrir la perte de quantité, c'est-à-dire la baisse du rendement espéré de la récolte. Mais elle peut couvrir aussi la perte de qualité de certaines cultures, c'est-à-dire une réduction de la valeur commerciale : cultures fruitières, maraîchères et horticoles…

Toutes les cultures peuvent être assurées. Elles se répartissent habituellement en neuf catégories selon leur degré de sensibilité à la grêle : les céréales étant réputées les moins sensibles, et les cultures fruitières (pommes, poires, pêches, etc.), maraîchères et horticoles, les plus vulnérables.

Quels sont les contrats proposés ?

L'assurance grêle la plus courante implique de garantir la totalité des récoltes de même nature de l'exploitation.

L'assureur établit le contrat d'après l’assolement (nature de la culture, surface, rendement) et le prix de vente espérés des récoltes. Il s'agit de contrats à tacite reconduction. Comme ces données varient souvent d'une année à l'autre, l'assureur doit être informé chaque année, de la nouvelle répartition et du rendement attendu des cultures (déclaration d'assolement).
En cas d'oubli, l'assurance est reconduite sur les bases de l'année précédente. Il peut en résulter une surassurance pour certaines récoltes, une garantie insuffisante pour d'autres et une absence totale de couverture pour les nouvelles cultures.

Il existe aussi une assurance grêle forfaitaire, par nature de culture assurée, pour laquelle suffit une déclaration de la surface globale des cultures à assurer. 

Quelle est la durée de la garantie ?

Sauf résiliation de la part de l'assuré ou de l'assureur, le contrat est reconduit automatiquement. Cependant, les cultures ne sont pas couvertes pendant l'année civile entière. La garantie débute en général le 1er mars (excepté en ce qui concerne les fruits, pour lesquels elle prend effet après la nouaison) et cesse dès que les récoltes sont arrachées, coupées ou cueillies. Elle prend généralement effet le quatrième jour à midi après la souscription.

Quelles démarches en cas de sinistre ?

L'assureur doit être informé au plus tard dans les quatre jours, de préférence par lettre recommandée.

Il ne faut pas toucher à la récolte avant l'arrivée de l'expert, sauf si la récolte est mûre et doit être enlevée d'urgence. Dans ce cas, en accord avec l'assureur, il faut laisser des zones témoins sur place, ce qui permettra à l'expert d'évaluer les pertes.

Une franchise s'applique. Elle représente de 5 à 20 % de la valeur assurée.