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Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?

Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?

19/03/2018
Dans quels cas le contrat d'assurance de son entreprise doit-il être modifié ?

Les ressources humaines ainsi que les biens et les activités de l’entreprise évoluent au fil du temps. Certains changements affectent la nature des risques et nécessitent une adaptation des contrats d’assurance. De  la même manière qu'à la souscription il est obligatoire de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, en cours de contrat, le responsable des assurances doit également obligatoirement déclarer les évolutions de l'entreprise qui rendent inexactes ou caduques les informations fournies au moment de la souscription du contrat d'assurance.

Les modifications du contrat d’assurance liées aux salariés de l’entreprise

Pour compléter les prestations servies par les régimes obligatoires, des contrats collectifs de protection sociale (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) sont souscrits par l’entreprise au profit de ses salariés.

Les recrutements, mutations, démissions, départs à la retraite... doivent être signalés à l'assureur, qui modifiera les contrats en cours.

De même, les changements de situation familiale des salariés (mariage, divorce, naissance…) peuvent impliquer des modifications sur ces contrats d’assurance.

Les modifications du contrat d’assurance liées aux biens de l’entreprise

Afin d'éviter une insuffisance d'assurance, le contrat est indexé. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine (indice du coût de la construction, indice Risques Industriels...).

L'indexation permet de réajuster automatiquement dans la même proportion le montant de la cotisation et celui des garanties. Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat.

Néanmoins, la valeur des biens de l'entreprise et le montant des garanties doivent faire l'objet d'une vérification régulière.

En cas de construction d'un nouveau bâtiment ou d'achat de nouveau matériel, l'assureur doit être prévenu. 

Les bâtiments

L’assureur doit être informé de toute modification sur un bâtiment existant ainsi que de toute nouvelle construction, acquisition et location.

Les garanties incendie et vol sont soumises à l'observation des mesures de prévention énumérées dans le contrat d’assurance. Tout changement des moyens de protection et de prévention pouvant avoir une incidence sur le contrat doit être signalé à l’assureur.

Le matériel

Il est nécessaire de prévenir l’assureur en cas de mise en exploitation d’une nouvelle machine ou de location exceptionnelle de matériel. Les capitaux assurés, mêmes réévalués, ne suffisent sans doute pas.

Les stocks

Les contrats d’assurance comprennent en général des garanties appropriées aux variations de stocks. Toutefois, une augmentation doit être déclarée si la valeur des stocks dépasse le montant de garantie fixé par le contrat.

Les véhicules

L'entreprise doit notamment déclarer à son assureur :

  • le changement du lieu de garage habituel ;
  • le changement d’utilisation d'un véhicule ;
  • une modification apportée à un véhicule ;
  • l’acquisition ou la location de véhicules.
Les modifications du contrat d’assurance liées à l’activité de l’entreprise

Diversification des activités, sous-traitance, participation à un Salon, accueil de stagiaires…, tout changement ou lancement d’une nouvelle activité doit faire l’objet d’une déclaration à l’assureur.