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Coronavirus COVID-19 et assurance

Coronavirus COVID-19 et assurance

Coronavirus COVID-19 et assurance

17/12/2020
Coronavirus COVID-19 et assurance

Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont pris des mesures de soutien envers les particuliers et les entreprises les plus touchés par la crise.
Ils se sont également engagés à participer à la relance du pays grâce à un plan d’investissement historique qui profitera en priorité aux PME et ETI françaises, ainsi qu’aux secteurs du tourisme et de la santé.
Les assureurs, eux-mêmes impactés par la crise, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.

Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.

*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 17 décembre 2020.

 

2,6 milliards d’euros : montant des mesures de soutien des assureurs envers les particuliers et les entreprises les plus touchés par la crise

L’assurance est le secteur qui contribue le plus à l’effort national. Les assureurs ont pris, dès le début de la crise, des mesures de soutien envers les particuliers et les entreprises les plus touchés par la crise pour un montant de 2,6 Md€ :

  • 400 M€ de participation au fonds de solidarité pour les TPE/PME mis en place par le ministère de l’Economie ;
     
  • 400 M€ de mesures « collectives » appliquées par les assureurs membres de la FFA :
    - prise en charge par les assureurs des arrêts de travail, établis selon la procédure dérogatoire prévue par la sécurité sociale, des indépendants « vulnérables » en affection de longue durée, couverts par un contrat prévoyance comprenant une garantie « arrêt de travail » conclu auprès d’une des sociétés membres de la FFA ;
    - annulations de loyers pour baux commerciaux ;
    - maintien en garantie de professionnels en situation de non-paiement de primes ;
    - extensions de la couverture du matériel informatique des entreprises sur le lieu de résidence de leurs collaborateurs.
     
  • 1 800 M€ de mesures individuelles prises par l’ensemble des assureurs auprès de leurs assurés dont, par exemple, la prise en charge d’une part des pertes d’exploitation des professionnels à titre solidaire, le remboursement d’une partie des primes d’assurance automobile, ou encore l’extension à titre gratuit des protections en responsabilité civile médicale pour les personnels soignants d’astreinte non couverts à la base par leurs contrats.
2 milliards d’euros investis par les assureurs dans la relance économique du pays

Les assureurs jouent un rôle majeur dans la sortie de crise et dans la relance de l’économie française.
Investisseurs de long terme, les assureurs investissent 2 Md€ dans la relance de l’économie à la suite de la Covid-19, à travers le programme « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France », en particulier dans les ETI et PME françaises, avec une cible d’investissements en fonds propres à hauteur de 65 % du programme :

  • plus de 200 millions sont fléchés vers le secteur du tourisme ;
  • 800 millions d’euros sont destinés au secteur de la santé.
Les assureurs, force de proposition pour l’avenir

Les assureurs sont force de proposition pour protéger les entreprises. La FFA propose de mettre en place un dispositif d’assurance, en partenariat avec l’Etat : le projet CATEX vise à couvrir les entreprises contre les conséquences économiques d’une fermeture collective imposée par les pouvoirs publics dans le cadre d’une pandémie ou d'une épidémie grâce au versement d’un « capital résilience » leur permettant de passer le cap de la crise.

Assurance-crédit

Afin de soutenir l’activité économique fortement perturbée par la crise sanitaire, les principaux assureurs-crédits (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler Hermes France et Groupama Assurance-crédit & Caution) s’engagent à commercialiser les offres de couvertures de crédits inter-entreprises « CAP » bénéficiant d’une réassurance par l’État. Les assureurs pourront ainsi continuer à proposer une offre assurantielle à leurs assurés dans leurs échanges commerciaux, malgré une forte dégradation de la situation financière de leurs acheteurs.
Les assureurs-crédit se sont par ailleurs engagés au maintien de leurs lignes de crédit selon certaines conditions jusqu’au 31 décembre 2020.
Une prolongation des dispositifs est prévue jusqu’en juin 2021

Assurance emprunteur

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, la Covid-19 est traitée comme toute autre maladie et ne fait l’objet d’aucune question spécifique.

Par conséquent, aucun assureur n’a mis en place de politique de sélection médicale spécifique pour les personnes ayant été atteintes de la Covid-19 conduisant en particulier à refuser systématiquement ou à ajourner leur dossier. Aucune discrimination n’est opérée à l’endroit des personnes ayant été atteintes par la Covid-19 ou simplement détectées, notamment en ce qui concerne le personnel médical.

Déblocage exceptionnel et temporaire de l’épargne retraite des travailleurs non salariés

La  3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite constituée dans le cadre des contrats « Madelin » et des plans d’épargne retraite individuels, par les travailleurs non salariés, dans la limite de 8 000 euros. La date butoir pour en effectuer la demande est le 31 décembre 2020. Pour en bénéficier, le TNS doit avoir adhéré au contrat Madelin ou au PER concerné avant le 10 juin 2020. Cette mesure a pour objectif d’aider les TNS à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 euros.
La part de ces sommes correspondant aux produits afférents aux versements de l’assuré est soumise aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux de 17,2%.

Santé et Prévoyance

Santé 

Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par la COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
- la consultation de médecins ;
- les frais liés à une hospitalisation ;
- les dépenses de médicaments ;
- Les frais liés aux analyses.
 
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

Prévoyance

1) Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et indépendants)
Il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière.
En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail d’un médecin), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c’est-à-dire à hauteur du niveau d’indemnisation et après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat.
Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.

2) Pour les indépendants dits « vulnérables »
Les critères permettant d'identifier les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont définis par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 paru au JO du 11 novembre.
Une personne est considérée comme « vulnérable » si elle trouve dans l’une des situations citées dans le décret.

Les indépendants dits « vulnérables » peuvent, depuis le 12 novembre 2020, s’autodéclarer en arrêt de travail préventif pour une durée maximale de 21 jours via la plateforme « déclare ameli » s’ils ne peuvent ni recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées.
Ce téléservice n'est pas ouvert aux personnes ayant été testées positives à la Covid - 19, ces dernières devant obtenir un arrêt de travail auprès de leur médecin.

A la suite des annonces du gouvernement établissant un nouveau confinement, les organismes assureurs ont décidé de prendre en charge les arrêts de travail, établis selon la procédure dérogatoire prévue par la sécurité sociale, des indépendants « vulnérables » en affection de longue durée, couverts par un contrat prévoyance comprenant une garantie « arrêt de travail » conclu auprès d’une des sociétés membres de la FFA.

Pour bénéficier de cette mesure extracontractuelle, les assurés doivent cumuler deux conditions :
- Remplir un des critères de vulnérabilité en vigueur (décret du 10 novembre 2020) ;
- Avoir une pathologie reconnue officiellement comme affection de longue durée (ALD).

Par exception, le critère de vulnérabilité suffit pour la prise en charge des arrêts de travail des femmes enceintes « troisième trimestre ».

Les franchises des contrats de prévoyance sont applicables à ces arrêts de travail « préventifs ».

Cette mesure s’applique pour un période minimale de 21 jours.

Classiquement, pour le versement des prestations prévoyance, les assureurs pourront demander à leurs assurés des pièces justificatives.

3) Pour les salariés du privé placés en activité partielle 
Les salariés du privé placés en activité partielle continuent de bénéficier de leur couverture collective (santé et prévoyance) d’entreprise.
L'article 12 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire rappelle l’obligation de maintien des garanties et précise que l’assiette des cotisations intègre à minima l’indemnité d’activité partielle légale pour les heures en activité partielle (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020). Des consignes ont été données en ce sens aux experts comptables et éditeurs de logiciels.  Cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Toutes les informations concernant le dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie, notamment en ce qui concerne les personnes présentant les symptômes de la maladie, les personnes « cas contacts » ou parents d’enfants cas contacts ou bien encore les parents devant garder leurs enfants de moins de 16 ans ou leurs enfants handicapés.

 

Assistance du voyageur

Si l'assuré contracte le coronavirus COVID-19 pendant son séjour, les garanties « assistance aux personnes » associées à des cartes bancaires, à des contrats d’assurance auto ou des contrats d’assurance multirisques habitation peuvent éventuellement être activées. Il convient de se reporter à la documentation contractuelle.

En fonction de la situation du malade, sur avis du médecin de l’assistance, le rapatriement peut être organisé et pris en charge (comme pour tout autre maladie ou accident graves).  Pour ce faire, l’infection doit être avérée et des soins d’urgence nécessaires, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas attendre une prise en charge après le retour en France. 

La situation sanitaire du pays de destination peut néanmoins limiter l’intervention de la société d’assistance.

Annulation de voyages ou de séjours

Assurance annulation

En général, les frais d'annulation sont remboursés uniquement en cas de maladie :

- affectant l’assuré lui-même au moment du départ (hospitalisation, contre-indication avec justificatif médical suite à maladie)
ou
- affectant un des proches. La notion de proche s’entend plus ou moins largement.

Il convient de se référer au contrat pour connaître l’étendue et les exclusions qui peuvent varier d’un contrat à un autre. 
 

Annulation d’un voyage à forfait

Le voyage à forfait se caractérise par l’achat chez un professionnel du tourisme d’au minimum deux services de voyage (transport, hébergement…).
L’ordonnance du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, a fait évoluer temporairement le droit à remboursement des voyageurs à forfait.
Cette ordonnance autorise, à titre provisoire, des mesures dérogatoires aux dispositions s’appliquant habituellement aux contrats de vente de voyages et de séjours, en permettant aux professionnels du tourisme de proposer des avoirs à leurs clients.
Cette ordonnance est applicable en cas de résolution (c’est-à-dire d’annulation) du voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.

  • Annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

Lorsqu'un contrat de voyage à forfait fait l'objet d'une annulation (par le professionnel du tourisme ou le voyageur), le professionnel du tourisme peut proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les conditions suivantes :
- Le montant de l'avoir est valable 18 mois et est égal à l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu (annulé) ;

- Le client doit être informé de l’avoir sur un support durable par exemple, un courrier écrit ou un mail (dans les 30 jours le plus souvent) ;

- Le professionnel du tourisme doit proposer une nouvelle prestation (équivalente à la prestation prévue initialement et pour un prix inférieur ou égal) dans les trois mois.

A défaut d’utilisation de l’avoir, le professionnel du tourisme est tenu au remboursement de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu (annulé). 

  • Annulation sans circonstances exceptionnelles et inévitables

> Annulation par le voyageur
Le voyageur peut demander l’annulation du voyage à forfait. Le vendeur du voyage à forfait rembourse alors le voyage en soustrayant au préalable des frais de résolution appropriés et justifiables.

> Annulation par le transporteur aérien

Le voyageur a droit au remboursement du prix du forfait ainsi qu’un dédommagement complémentaire.

Annulation d’un vol sec

Le régime juridique à l’égard du voyageur est le suivant :

> Annulation par le voyageur
Si le vol est maintenu par la compagnie aérienne, sauf disposition contractuelle contraire, le voyageur ne peut pas exiger le remboursement intégral du billet de transport.

> Annulation par le transporteur aérien
Le transporteur rembourse intégralement le prix du billet d’avion sans indemnisation complémentaire lorsque l’annulation est due à une circonstance extraordinaire. Il peut également proposer de nouvelles dates de vol.

Liens utiles

En cette période difficile, les assureurs se font un devoir d’être plus que jamais aux côtés de leurs clients. Ils se mobilisent pour leur prodiguer conseils et services afin de les protéger au mieux, ainsi que leurs proches. Pour savoir comment les contacter, consultez leurs sites internet et 

Le site du gouvernement (info-coronavirus)
- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
- Le site de l’Assurance Maladie
- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Le site de l'URSSAF
- Le site du MEDEF
- Le site de cybermalveillance.gouv.fr

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