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Coronavirus COVID-19 et assurance

Coronavirus COVID-19 et assurance

Coronavirus COVID-19 et assurance

30/03/2020
Coronavirus COVID-19 et assurance

Les assureurs, eux-mêmes impactés par le COVID-19, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.
Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19.
Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.
En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.
Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.
*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 23 mars 2020.

 

Mesures exceptionnelles pour les TPE, PME et indépendants

Dans un communiqué du 23 mars, les membres de la FFA s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus covid-19.

Cette mesure de soutien aux TPE et indépendants vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie et ce, pour toute la durée de la période de confinement, afin de leur permettre de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés.

Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020. 
 

Santé et Prévoyance

Santé 

Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
- la consultation de médecins ;
- les frais liés à une hospitalisation ;
- les dépenses de médicaments.
- Les frais liés aux analyses
 
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

Prévoyance

  • Par solidarité avec les personnes fragiles (c’est-à-dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure, qui représentera une charge exceptionnelle pour le secteur, s’appliquera à compter du 23 mars 2020 dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin (communiqué de la FFA le 23 mars 2020). 

     

  • Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants)

Il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière.
En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail du médecin traitant ou du médecin urgentiste), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c’est-à-dire à hauteur du niveau d’indemnisation et après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat.
Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.

  • Pour les personnes en confinement

S’agissant des personnes en situation de confinement (c'est-à-dire qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur), des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics. Elles prévoient notamment :
- le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours ;
- la suppression du délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020) ;
- la modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour - suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020).

Selon les termes du contrat d’assurance et, en particulier, les conditions de déclenchement de la garantie « arrêt de travail »,  ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat prévoyance. Si l’assuré n’est pas malade, il faut se rapporter aux termes prévus par le contrat pour voir si  la garantie prévoit d’indemniser l’assuré dans cette hypothèse.    

Annulation de voyages ou de séjours

Assurance annulation

En général, les frais d'annulation sont remboursés uniquement en cas de maladie :

- affectant l’assuré lui-même au moment du départ (hospitalisation, contre-indication avec justificatif médical suite à maladie)
ou
- affectant un des proches. La notion de proche s’entend plus ou moins largement.

Il convient de se référer au contrat pour connaître l’étendue et les exclusions qui peuvent varier d’un contrat à un autre. 
 

Annulation d’un voyage à forfait

Le voyage à forfait se caractérise par l’achat chez un professionnel du tourisme d’au minimum deux services de voyage (transport, hébergement…).

  • Annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

L’article L.211-14 II du code du tourisme dispose que « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. »

Il reviendra au juge de qualifier si l’implantation du coronavirus COVID-19 est une circonstance exceptionnelle et inévitable. Le voyageur aura droit à un remboursement intégral par le professionnel du tourisme le cas échéant. La recommandation des pouvoirs publics de ne pas se rendre dans une région touchée par l’épidémie constituera un indice en vue de la qualification des circonstances exceptionnelles.

Cette annulation et ce remboursement peuvent être à l’initiative du professionnel du tourisme comme du voyageur. Le remboursement est alors réalisé sur le prix de l’ensemble du forfait (et pas seulement le prix du billet d’avion).

  • Annulation sans circonstances exceptionnelles et inévitables

> Annulation par le voyageur
Le voyageur peut demander l’annulation du voyage à forfait. Le vendeur du voyage à forfait rembourse alors le voyage en soustrayant au préalable des frais de résolution appropriés et justifiables.

> Annulation par le transporteur aérien

Le voyageur a droit au remboursement du prix du forfait ainsi qu’un dédommagement complémentaire.

Annulation d’un vol sec

Le régime juridique à l’égard du voyageur est le suivant :

> Annulation par le voyageur
Si le vol est maintenu par la compagnie aérienne, sauf disposition contractuelle contraire, le voyageur ne peut pas exiger le remboursement intégral du billet de transport.

> Annulation par le transporteur aérien
Le transporteur rembourse intégralement le prix du billet d’avion sans indemnisation complémentaire lorsque l’annulation est due à une circonstance extraordinaire. Il peut également proposer de nouvelles dates de vol.

Assistance du voyageur

Si l'assuré contracte le coronavirus COVID-19 pendant son séjour, les garanties « assistance aux personnes » associées à des cartes bancaires, à des contrats d’assurance auto ou des contrats d’assurance multirisques habitation peuvent être activées.

En fonction de la situation du malade, sur avis du médecin de l’assistance, le rapatriement peut être organisé et pris en charge (comme pour tout autre maladie ou accident graves).  Pour ce faire, l’infection doit être avérée et des soins d’urgence nécessaires, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas attendre une prise en charge après le retour en France. 

Liens utiles

En cette période difficile, les assureurs se font un devoir d’être plus que jamais aux côtés de leurs clients. Ils se mobilisent pour leur prodiguer conseils et services afin de les protéger au mieux, ainsi que leurs proches. Pour savoir comment les contacter, consultez leurs sites internet et réseaux sociaux.
 

  • Lutte contre le COVID-19

Réglementation des déplacements
- Attestation employeur et attestation de déplacement dérogatoire
- Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
- FAQ sur la réglementation sur les déplacements (Ministère de l’Intérieur)

Liste des établissements fermés et ouverts
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 et les exceptions, dont l’assurance.

Ministère du Travail 
- Communiqué du 15 mars « coronavirus et monde du travail »
 

  • Mesures d’accompagnement des entreprises 

Activité partielle
- Communiqué du 16 mars ministère du Travail (déclaration activité partielle)

Mesures économiques d’urgence
- Mesures de soutien aux entreprises (Ministère de l'Economie et des Finances)
- Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de Bpifrance

Mesures sociales
- Indemnisation/arrêt de travail pour garde d'enfant de moins de 16 ans ou mise en quarantaine (FAQ du ministère du Travail)
- Apprentissage : questions-réponses du ministère du Travail
- Droit de retrait (ministère du Travail)
- Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé (communiqué de l'Assurance Maladie)

  • Informations juridiques et institutionnelles

Ministère du travail
Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés 

Activité à distance et cybermalveillance
Recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance
- Appel aurenforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

Sites utiles
Le site du gouvernement (info-coronavirus)
- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)
- Le site de l’Assurance Maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)
- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Le site de l'URSSAF
- Le site du MEDEF

Numéro utile
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000