AFFINER LA RECHERCHE

Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers

Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers

Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers

17/06/2015
Annulation des vols en Europe : questions-réponses sur les droits des passagers

Votre avion a été annulé et vous avez dû renoncer à votre voyage ou le reporter. Quels sont vos droits ? Pourrez-vous être remboursés ? Par qui ? Votre assurance peut-elle jouer ? Nous répondons à vos questions pour vous aider à y voir plus clair.

Je suis actuellement bloqué dans un aéroport. Quelles sont les obligations de la compagnie aérienne à l’égard des passagers, pendant la durée de l’attente ?

Selon l'importance du retard, la compagnie a l’obligation légale de donner gratuitement aux passagers des rafraîchissements et de la nourriture. Elle doit également offrir l’hébergement à l'hôtel dans certains cas (si un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits ou un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager sont nécessaires) ainsi que le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

Comment avertir mes proches ou les amis chez lesquels je devais me rendre ?

La compagnie doit vous offrir gracieusement la possibilité de passer deux appels téléphoniques, ou d’envoyer deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.

Des enfants et personnes à mobilité réduite font partie des passagers. La compagnie a-t-elle des obligations particulières vis-à-vis d’eux ?

Oui, elle doit être particulièrement attentive aux besoins des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnants, et à ceux des enfants non accompagnés.

La compagnie aérienne me remboursera-t-elle mon billet si je n’ai pu décoller ?

Oui, la compagnie aérienne doit vous proposer le choix entre le remboursement de votre billet d’avion pour la ou les parties du voyage non effectuées (ainsi que le cas échéant un vol retour) et un réacheminement dans les meilleurs délais ou, en cas de report du voyage, à une date ultérieure sous réserve de la disponibilité de sièges.

En cas d’annulation, les passagers peuvent également prétendre à une indemnisation en fonction de la longueur du vol sauf si le transporteur aérien a informé les voyageurs de cette annulation deux semaines à l’avance ou s’il est confronté à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol, instabilité politique, etc.).

Ces obligations s’imposent-elles à toutes les compagnies aériennes ?

Elles s’imposent lorsque le vol concerné est en partance d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne ; mais aussi, si le vol est assuré par un transporteur communautaire, au départ d’un aéroport situé en dehors du territoire de l’Union européenne et à destination d’un aéroport de l’Union européenne.

J’avais pris une assurance annulation en achetant mon billet. Peut-elle jouer aujourd’hui ?

Malheureusement non, car ce type d’assurance fonctionne lorsque l’annulation est effectuée par le passager, pour des raisons d’impossibilité personnelle de voyager (problèmes de santé de vous-même ou de vos proches par exemple).

Quelle démarche effectuer ?

Vous devez contacter directement  la compagnie aérienne ou interroger l’agence auprès de laquelle vous avez acheté votre billet d’avion.

En savoir plus

Le règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol