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Vous ne comprenez pas un terme d'assurance ? Pensez à consulter notre glossaire. Celui-ci est régulièrement mis à jour. Vous pouvez le parcourir en cliquant sur les lettres de l'abécédaire ou en utilisant le moteur de recherche du site.

Participation aux bénéfices

En assurance vie, la gestion des cotisations épargnées dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. La participation aux bénéfices est le mécanisme selon lequel les assureurs font participer leurs assurés à ces bénéfices.

Selon le code des assurances, les entreprises d’assurances doivent distribuer au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé.

Perte d'exploitation

Le but de la garantie des pertes d'exploitation est de replacer, sous certaines conditions, l'entreprise assurée dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas eu lieu.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

État d'une personne qui nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante ou, lorsque la personne est salariée, donne lieu au bénéfice d'une pension de troisième catégorie par la Sécurité sociale.

Pertes indirectes

Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.

Plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS

Ce plafond est une valeur financière servant de base de calcul pour les prestations sociales de la Sécurité sociale. Le montant du PASS sert également de référence pour les assureurs et les organismes de l’état notamment pour évaluer des indemnisations ou avantages. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale.

Plafond de garantie

Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance. Par exemple : pour la garantie vol figurant dans un contrat assurance habitation, le plafond de garantie est le montant de la valeur de mobilier que l'assuré a indiqué lors de la souscription du contrat.

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Destiné à la constitution d’un complément de retraite, le contrat d’assurance souscrit dans le cadre du Perp est un produit d’épargne de long terme. La rente viagère constituée est payable à compter de la liquidation de retraite obligatoire ou à l’âge de 60 ans.

Il permet à chacun, de se constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

En savoir plus : Le plan d’Epargne Retraite Populaire

Plus-values/moins-values latentes

Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.

Prescription

Extinction des droits nés du contrat d’assurance après un certain délai.

Prestations forfaitaires

Le principe forfaitaire autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans référence au montant du préjudice réel subi. Les assurances sur la vie sont basées sur le principe forfaitaire. Les sommes assurées sont fixées dans le contrat. Les prestations sont déterminées à l’avance en fonction du choix de l’assuré qui seul peut estimer les sommes dont lui (assurance en cas de vie) ou ses proches (assurance en cas de décès) peuvent avoir besoin.

Prestations indemnitaires

La prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré. Les assurances de biens et de responsabilité sont fondées sur le principe indemnitaire.

Prime

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

  • la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
  • les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
  • l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
  • les taxes.

En savoir plus :

Comment sont établis les tarifs d’assurance auto ?

La cotisation et les tarifs d’assurance

Provision mathématique

Estimation à un moment donné du montant des engagements de l’assureur vis-à-vis soit de l’ensemble de ses assurés, soit de chacun de ses assurés.

Préavis de résiliation

Délai que l’assuré doit respecter pour informer l’assureur de son intention de résilier le contrat.

En savoir plus :
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur