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Vous ne comprenez pas un terme d'assurance ? Pensez à consulter notre glossaire. Celui-ci est régulièrement mis à jour. Vous pouvez le parcourir en cliquant sur les lettres de l'abécédaire ou en utilisant le moteur de recherche du site.

Echéance

Date à laquelle le contrat d'assurance prend fin (assurance vie) ou se reconduit automatiquement. Si le contrat se reconduit automatiquement, c’est la date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement de la cotisation, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.

Avis d’échéance 
Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Echéance du contrat (assurance vie)

Fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

Effet cliquet

Les performances réalisées une année sont acquises au souscripteur qui conserve définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat d’assurance vie. Pour garantir cet effet cliquet l’assureur constitue des réserves.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie

Empotage

Chargement de marchandises à l'intérieur d'un conteneur ou d'une citerne.

Evénement

Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un dommage au moyen de transport ou à la marchandise.

Exclusion

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

Des exclusions imposées par la loi :

  • les amendes ;
  • les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple :

  • en assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
  • en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.
Expertise

Avant sinistre :  Estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

Après sinistre : Estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

En savoir plus :
Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise

Extension de garantie

Garantie ajoutée au contrat d’origine à la demande de l’assuré et généralement moyennant paiement d’une cotisation supplémentaire.