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Vous ne comprenez pas un terme d'assurance ? Pensez à consulter notre glossaire. Celui-ci est régulièrement mis à jour. Vous pouvez le parcourir en cliquant sur les lettres de l'abécédaire ou en utilisant le moteur de recherche du site.

Calage

Assujettissement avec des moyens de fixation d'une marchandise dans une unité de charge (caisse, camion, palette, conteneur, etc.).

Capacité opérationnelle

Elle est définie à partir des caractéristiques techniques du satellite. Souvent une formule est introduite pour prendre en compte les principales performances garanties.

Dans le cas des satellites de télécommunication classiques, il s'agit du nombre de canaux (transpondeurs) et de la durée de vie. La capacité opérationnelle est alors exprimée en transpondeurs-années. Les paramètres de référence seront le nombre de canaux du satellite testés au moment des essais au sol et la durée de vie prévisionnelle démontrée au moment du lancement, notamment à l'aide des quantités de fuel embarquée.

Un constat de la situation réelle est effectué à la recette en orbite et si la situation n'est pas conforme à celle prévue, le sinistre sera égal à la perte proportionnelle à la valeur de référence, après prise en compte des franchises éventuelles.

Dans d'autres cas, la capacité opérationnelle est exprimée sous forme de capacité de prises de vue, de mémoires disponibles, de bilans de liaison ou de capacités globales de transmission de données. La difficulté revient alors à trouver une expression simple, non ambiguë et facilement interprétable en cas de sinistre.

Capitalisation

La capitalisation est une technique de gestion financière : l’assureur place une partie des primes collectées pour les faire fructifier et réinvestit les revenus financiers ainsi obtenus de manière à accroître la somme initiale.

L’assureur constitue de cette manière un capital qui lui servira à payer, au moment voulu, la prestation prévue dans le contrat.

La capitalisation concerne les assurances qui présentent les particularités suivantes :

  • elles sont souscrites pour une longue période et comportent un aspect épargne ;
  • elles portent sur des risques non constants dont la fréquence augmente ou diminue au cours du contrat. C’est le cas de la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine.

Les principales branches gérées en capitalisation sont l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.

Certificat d'assurance

Document qui atteste que la marchandise désignée est assurée en indiquant le mode d'assurance, les conditions et l'étendue de la garantie, ainsi que le montant des valeurs assurées. Il peut être établi à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Il est négociable.

Certificat d'avaries

Document délivré par le commissaire d'avaries dans lequel il consigne l'existence, la nature, la cause, l'origine et l'importance des dommages et pertes.

Chargeur

Personne qui remet au transporteur une marchandise, qu'il en soit ou non propriétaire.

Clause bénéficiaire

Clause du contrat d'assurance vie dans laquelle le souscripteur, pour les contrats individuels, ou l'adhérent, pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d'autres moyens, comme par testament.

Clause à ordre

Clause permettant à l'assuré d'endosser la police ou l'avenant au nom d'une tierce personne.

Clauses additionnelles

Clauses qui modifient ou complètent certaines dispositions des conditions générales de la police type.

Coassurance

Division d'un même risque couvert par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui interviennent chacun pour un pourcentage de la valeur totale assurée.

Code ISM

Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution - adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI) le 4 novembre 1993 et rendu obligatoire par le nouveau chapitre IX de la Convention SOLAS de 1974 sur le sauvetage de la vie humaine en mer. Il établit un système de gestion de la sécurité, applicable tant à bord des navires qu'à terre par la compagnie responsable de l'exploitation du navire.

Commissaire d'avaries

Personne désignée par l'assureur pour effectuer, à destination ou en cours de route, la constatation des pertes et des avaries.

Commissionnaire de transport

Professionnel qui se charge, matériellement et juridiquement, donc sous sa responsabilité et en son nom propre, de faire exécuter un transport de marchandises pour le compte d'un commettant.

Compromis d'avaries communes

Document, encore appelé " engagement à contribuer ", présenté, en cas d'avaries communes, à la signature du réceptionnaire lors de la livraison de la marchandise, portant engagement de payer la contribution telle qu'elle résultera du règlement d'avaries communes à établir par un ou plusieurs experts-répartiteurs. La signature du compromis s'assorti généralement soit du versement d'une contribution " provisoire " soit de l'engagement par l'assureur de la marchandise de régler, le moment venu, la contribution " définitive ".

Conditions

Contrat d'assurance

Consolidation

Elle correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent de sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation. Il devient alors possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une ou plusieurs Atteinte(s) permanente(s) à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP).

Constat d'avaries

Document délivré par le commissaire d'avaries dans lequel il consigne l'existence, la nature, la cause, l'origine et l'importance des dommages et pertes.

Contrat aléatoire

En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assureur garantit des prestations précises, en cas de réalisation d’un risque clairement identifié dans le contrat d’assurance (dégât des eaux, vol, décès…).

Pour qu’un événement soit considéré comme aléatoire, un certain nombre de conditions doivent être réunies :

  • au moment de la souscription, l’événement ne doit pas encore être réalisé ;
  • l’événement doit également être incertain (on ne sait pas si l’événement se réalisera ni quand il se réalisera) ;
  • enfin, la réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.

En assurance vie, l’aléa (au sens d’événement incertain qui déclenche le paiement de la prestation) est :

  • la survie de l’assuré au terme du contrat d’assurance (assurance en cas de vie) ;
  • le décès de l’assuré, avant le terme du contrat, en assurance temporaire décès ;
  • la date du décès en assurance décès vie entière.
Contrat d'assurance dépendance

Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue dans son contrat, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital.

Si l’assuré conserve son autonomie jusqu'à son décès, il ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.

Il peut s’agir de contrats souscrits à titre individuel ou collectif.

Contrat d'assurance vie

Contrat par lequel l'assureur s’engage, en contrepartie du versement de cotisations, de verser au souscripteur, à l'adhérent ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré, selon des modalités définies dans le contrat.

Les contrats d'assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique.

Les contrats peuvent être individuels ou collectifs.

Contrat d’assurance (ou police d’assurance)

Document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.

Les conditions générales sont communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties obligations de l’assuré et de l’assureur.

Les conditions particulières adaptent le contrat à la situation et à la demande de l’assuré (nom et adresse de l’assuré, garanties choisies, capital garanti...).

Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif d’assurance

Contrat souscrit par une association ou par une entreprise, appelé "souscripteur", au profit d'un groupe d'adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leurs éventuels bénéficiaires.

Ce contrat d'assurance peut être modifié entre le souscripteur et l'assureur sans l'accord des adhérents.

Contrat en euros

Ce sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Ces contrats d’assurance vie sont majoritairement investis en obligations, et leur rendement est donc lié aux taux obligataires ; ils sont ainsi peu sensibles aux aléas de la Bourse. Ils bénéficient d'une double garantie :

  • un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances, et une participation aux bénéfices ;
  • un effet cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie

Contrat en unité de compte

Les contrats d’assurance vie en unités de compte permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers.

Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers (le capital n’est pas garanti, seul le nombre d’unités de compte l’est), les contrats en unités de compte peuvent offrir des perspectives de rendement intéressantes.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie

Contrat multisupports

Ce sont des contrats d'assurance vie comportant plusieurs supports ou compartiments, dont un ou plusieurs exprimés en unités de compte et un exprimé en euro, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie

Contrat Rente survie

Ce contrat d'assurance permet à l'assuré atteint d'un handicap (infirmité qui empêche, soit de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle, soit, pour les moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal) de recevoir une rente après le décès du ou des souscripteurs du contrat et tant qu'il est en vie.

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif.

Contrat à cotisation unique

Une seule cotisation est versée au moment de la souscription.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de décès

Contrat à versements libres

Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie 
Les contrats d'assurance en cas de décès

Contrat à versements programmés

Le souscripteur s'engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de décès

Contrat épargne handicap

Il s'agit d'un contrat d'assurance en cas de vie dont l'objet est de garantir le versement, en contrepartie d'une cotisation unique ou de versements programmés, d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité l'empêchant d'exercer, dans des conditions normales de rentabilité, une activité professionnelle.

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif.

Contrats Eurocroissance

Les contrats d'assurance vie Eurocroissance offrent au souscripteur (ou à l'adhérent pour les contrats collectifs) l'espérance d'un rendement supérieur aux contrats en euros, avec une prise de risque plus faible que pour les contrats en unités de compte.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie

Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.

En savoir plus :
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non salariés
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés

Contrats Vie Génération

Les contrats d'assurance Vie Génération sont intégralement investis dans des supports en unités de compte, qui doivent remplir certaines conditions : au moins 33% sont investis dans le financement des PME-ETI, le logement social ou intermédiaire ou l'économie sociale et solidaire.

En contrepartie de ces engagements, les contrats Vie Génération permettent au(x) bénéficiaire(s) de profiter d'un avantage fiscal en cas de décès de l'assuré : un abattement proportionnel de 20% est applicable aux capitaux transmis, avant l'abattement fixe de 152 500 euros par bénéficiaire.

En savoir plus :
Les contrats d’assurance en cas de vie

Contre-expertise

Possibilité pour l’assuré de faire appel à un deuxième expert, autre que celui désigné par l’assureur. Ce deuxième expert procède à une expertise amiable contradictoire avec l’expert de l’assureur. Les frais engagés peuvent rester à la charge de l’assuré car tous les contrats ne prévoient pas une garantie honoraires d’expert.

Contribution d'avaries communes

Part mise, selon un pourcentage uniforme, à la charge de l'armateur et de chacun des propriétaires des marchandises, dans le sacrifice fait dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison. Une contribution provisoire peut être demandée au moment de la livraison des marchandises. Elle est ajustée de manière définitive après établissement de la répartition ou dispache d'avarie commune par les soins de l'expert-répartiteur ou dispacheur.

Convention Aeras

Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

En savoir plus :
La convention AERAS en 10 questions-réponses

Corps

Navire (du latin corpus, oris = armature de navires)

Cost Insurance and Freight (CIF)

Contrat de vente maritime selon lequel l'exportateur traite pour un prix comprenant la valeur de la marchandise, la prime d'assurance et le prix du fret.

Voir aussi Incoterms

Cotisation

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

  • la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
  • les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
  • l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
  • les taxes.

En savoir plus :
Comment sont établis les tarifs d’assurance auto ?
La cotisation et les tarifs d’assurance

Courtier d'assurances

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur le site de l’Orias.

En savoir plus :
Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurance

Courtier d'assurances maritimes

Intermédiaire spécialisé dans les affaires d'assurance maritime, agissant en qualité de mandataire de l'assuré.

Crédit documentaire

Contrat en vertu duquel une banque agit à la demande et sur instructions d'un client ou pour son propre compte pour :

  • effectuer un paiement à un tiers ou à son ordre ou accepter et payer des traites tirées par le bénéficiaire ;
  • autoriser une autre banque à effectuer ledit paiement ou à accepter et payer lesdites traites.

Le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable.