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Études et chiffres clés

Études et chiffres clés

L’article L.132-9-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels représentatifs, dont la FFA, publient, chaque année, un bilan de l’application des dispositifs dits AGIRA 1 et AGIRA 2 par leurs membres.

Publication du bilan de l’application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 par les organismes professionnels représentatifs (code des assurances, article A. 132-9-6)

Les assurances en cas d’accidents corporels à adhésion individuelle couvrent, selon les cas, les accidents de la vie privée, de la vie scolaire, ceux issus d’activités telles que la pratique de certains sports à risques, mais aussi les accidents médicaux ou ceux résultant d’attentats et de catastrophes naturelles et, pour certains d’entre eux, les accidents du travail ou de la circulation.

Prise en charge par les pouvoirs publics via le versement de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la perte d’autonomie est également couverte par les organismes d’assurance (les sociétés d’assurance, les mutuelles « 45 » et les institutions de prévoyance).

Publication du bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

Publication du bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)