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Études et chiffres clés

Études et chiffres clés

L’article L. 132-9-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels représentatifs, dont la FFA, publient, chaque année, un bilan de l’application des dispositifs dits AGIRA 1 et AGIRA 2 par leurs membres.

L’article L.132-9-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels représentatifs, dont la FFA, publient, chaque année, un bilan de l’application des dispositifs dits AGIRA 1 et AGIRA 2 par leurs membres.

Publication du bilan de l’application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 par les organismes professionnels représentatifs (code des assurances, article A. 132-9-6)

Les assurances en cas d’accidents corporels à adhésion individuelle couvrent, selon les cas, les accidents de la vie privée, de la vie scolaire, ceux issus d’activités telles que la pratique de certains sports à risques, mais aussi les accidents médicaux ou ceux résultant d’attentats et de catastrophes naturelles et, pour certains d’entre eux, les accidents du travail ou de la circulation.

Prise en charge par les pouvoirs publics via le versement de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la perte d’autonomie est également couverte par les organismes d’assurance (les sociétés d’assurance, les mutuelles « 45 » et les institutions de prévoyance).

Publication du bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C s’élève à 5,5 millions en 2016, en moyenne annuelle, en hausse de 3,2 % en un an (+ 4,4 % en 2015).

Les assureurs ont versé 1 265 millions d’euros d'indemnités (hors sécheresse) au titre de l'assurance des catastrophes naturelles en 2016

Publication du bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)