AFFINER LA RECHERCHE

Études et chiffres clés

Études et chiffres clés

L’article L. 132-9-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels représentatifs, dont la FFA, publient, chaque année, un bilan de l’application des dispositifs dits AGIRA 1 et AGIRA 2 par leurs membres.

Vous trouverez, ci-dessous, les indices composites utilisés dans la réévaluation de différents montants comme par exemple ceux figurant dans les contrats « risques d’entreprises », « bris de machines », « bris des glaces », « RCG ». Ces indices sont mis à jour tous les trimestres par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L’article L.132-9-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels représentatifs, dont la FFA, publient, chaque année, un bilan de l’application des dispositifs dits AGIRA 1 et AGIRA 2 par leurs membres.

Publication du bilan de l’application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 par les organismes professionnels représentatifs (code des assurances, article A. 132-9-6)

Depuis sa mise en place en 2007, la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) contribue à faciliter, chaque jour un peu plus, l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant, ou ayant eu, un grave problème de santé.

L'assurance d'un prêt (ou assurance emprunteur) est une assurance temporaire, limitée à la durée d'un emprunt, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi.

Le montant des cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur est de 9,1 milliards d’euros en 2017.

Publication du bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C s’élève à 5,5 millions en 2016, en moyenne annuelle, en hausse de 3,2 % en un an (+ 4,4 % en 2015).

Publication du bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)