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La CMU complémentaire et l’ACS en 2016

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C s’élève à 5,5 millions en 2016, en moyenne annuelle, en hausse de 3,2 % en un an (+ 4,4 % en 2015).

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Hausse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C s’élève à 5,5 millions en 2016, en moyenne annuelle, en hausse de 3,2 % en un an (+ 4,4 % en 2015).

Nombre annuel moyen de bénéficiaires (en milliers) et variation annuelle

Source Fonds CMU

Poursuite de la baisse de la part des organismes complémentaires dans le dispositif de la CMU-C

L’année 2016 se caractérise à nouveau par un recul du nombre annuel moyen de bénéficiaires inscrits auprès d’un organisme complémentaire pour la gestion de leurs droits : - 6 % après - 5 % en 2015. Ce sont ainsi 649 500 personnes qui ont choisi d’être gérées par un organisme complémentaire en 2016, contre 687 800 en 2015.

Avec 4,8 millions de personnes, le nombre de bénéficiaires ayant opté pour une gestion par un régime obligatoire continue de progresser (+ 4 %), à un rythme cependant moins soutenu qu’en 2015 (+ 6 %).

La part relative des bénéficiaires inscrits auprès d’un organisme complémentaire continue de reculer pour la quatrième année consécutive. Après avoir connu son point le plus élevé en 2012 (16 %), elle ne cesse depuis de diminuer pour atteindre 12 % en 2016 (- 1 point par rapport à 2015).

La CMU-C dans les sociétés d’assurance *

140 100 bénéficiaires de la CMU-C inscrits auprès des sociétés d’assurance

L’année 2016 se caractérise par un nouveau recul du nombre moyen annuel de bénéficiaires inscrits auprès des sociétés d’assurance : - 8 % après - 5 % en 2015.

Ainsi, 140 100 bénéficiaires se sont inscrits en moyenne en 2016 auprès des sociétés d’assurance.

Des prestations versées en forte baisse

L’année 2016 est également marquée par un recul de 12 % des prestations. 48,5 millions d’euros ont été versés sur l’année contre 54,9 en 2015. 89 % des prestations ont été versés au titre des soins effectués en 2016, 10 % au titre de ceux effectués en 2015 et 1 % au titre de ceux effectués en 2014.

La prestation annuelle par bénéficiaire est évaluée, en moyenne, à 345 euros (hors frais de gestion) pour les soins effectués en 2016 contre 355 euros pour ceux effectués en 2015 (- 3 %).

*Source FFA

L’aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS)

Poursuite de la hausse du nombre d’attestations délivrées

Au cours de l’année 2016, 1,5 million de personnes ont obtenu une attestation de droit à l’ACS, soit un nombre en augmentation de 8 % en un an (+ 13 % en 2015).

Fin 2016, plus d’un million de personnes ont utilisé leur attestation auprès d’un organisme complémentaire. Le taux d’utilisation des attestations ACS est de 78 % fin 2016, en progression de 5 points par rapport à 2015.

Nombre (en milliers)

Source Fonds CMU

La part des utilisateurs d’attestations ayant fait valoir leurs droits auprès d’une société d’assurance continue de diminuer

En 2016, 18 % des utilisateurs d’attestations ACS ont fait valoir leurs droits auprès d’une société d’assurance. Ils étaient 26 % en 2015.

Chiffres clés 2016*

  • Nombre de bénéficiaires de la CMU-C : 5,5 millions (+ 3,2 %)
  • Part des organismes complémentaires dans la gestion des droits CMU-C : 12 %
  • Nombre d’attestations de droit ACS délivrées : 1,5 million (+ 8 %)

*Source Fonds CMU

  • La couverture maladie universelle

Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Ce dispositif a été mis en place dans le but de réduire les inégalités devant l’accès aux soins et d’instaurer, pour chacun, le droit d’être soigné. Deux niveaux de couverture sont à distinguer :

La Protection universelle maladie (PUMA), depuis le 1er janvier 2016 qui vient en remplacement de la CMU de base, garantit à toute personne qui travaille où réside en France, de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé, à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

La CMU complémentaire (CMU-C), également accordée pour un an, permet d’avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite gérée soit par le régime de base, soit par un organisme complémentaire au choix du bénéficiaire. Pour en savoir plus : www.cmu.fr

  • L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

Le dispositif de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS), entré en vigueur le 1er janvier 2005 d’abord sous l’appellation de crédit d’impôt, consiste en une aide financière pour l’acquisition d’un contrat individuel d’assurance santé. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %.