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Bilan 2018 de l'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA

Publication du bilan de l’application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 par les organismes professionnels représentatifs (code des assurances, article A. 132-9-6)

AGIRA 1 - LOI DE 2005
Demandes reçues de l'AGIRA
Au titre des décès identifiés en 2018 grâce
aux demandes reçues de l'AGIRA
A régler
Réglés en 2018
(au titre des
identifications 2018)
Nombre de demandes reçues
en 2018 pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu
Nombre de demandes reçues en 2018
qui ont permis de connaître le décès de l'assuré
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
49 669
8 016
356 701 383
8 842
295 822 450
6 422

 

AGIRA 2 - LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP
des personnes décédées
Au titre des décès identifiés en 2018 à partir
des consultations du fichier
A régler
Réglés en 2018
(au titre des identifications 2018)
Nombre d'assurés identifiés
comme décédés à partir des consultations en 2018 du fichier AGIRA-RNIPP
Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
35 982
41 790
758 974 740
37 725
430 492 675
16 503