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Bilan 2018 de l'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA

24/05/2019

Publication du bilan de l’application des dispositifs Agira 1 et Agira 2 par les organismes professionnels représentatifs (code des assurances, article A. 132-9-6)

AGIRA 1 - LOI DE 2005
Demandes reçues de l'AGIRA		Au titre des décès identifiés en 2018 grâce aux demandes reçues de l'AGIRA
Demandes reçues de l'AGIRA		A régler		Réglés en 2018 (au titre des identifications 2018)
Nombre de demandes reçues en 2018 pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu	Nombre de demandes reçues en 2018 qui ont permis de connaître le décès de l'assuré	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats
49 669	8 016	356 701 383	8 842	295 822 450	6 422

AGIRA 2 - LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées		Au titre des décès identifiés en 2018 à partir des consultations du fichier
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées		A régler		Réglés en 2018 (au titre des identifications 2018)
Nombre d'assurés identifiés comme décédés à partir des consultations en 2018 du fichier AGIRA-RNIPP	Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats
35 982	41 790	758 974 740	37 725	430 492 675	16 503