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Bilan 2017 de l'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA

Publication du bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

AGIRA 1 - LOI DE 2005
Demandes reçues de l'AGIRA
Au titre des décès identifiés en 2017 grâce
aux demandes reçues de l'AGIRA
A régler
Réglés en 2017
(au titre des
identifications 2017)
Nombre de demandes reçues
en 2017 pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu
Nombre de demandes reçues en 2017
qui ont permis de connaître le décès de l'assuré
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
40 635
7 920
346 731 858
8 792
258 202 434
6797

 

AGIRA 2 - LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP
des personnes décédées
Au titre des décès identifiés en 2017 à partir
des consultations du fichier
A régler
Réglés en 2017
(au titre des identifications 2017)
Nombre d'assurés identifiés
comme décédés à partir des consultations en 2017 du fichier AGIRA-RNIPP
Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
28 147
33 302
618 120 701
30 346
333 249 366
14 650