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Bilan 2017 de l'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA

25/05/2018

Publication du bilan 2017 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

AGIRA 1 - LOI DE 2005
Demandes reçues de l'AGIRA		Au titre des décès identifiés en 2017 grâce aux demandes reçues de l'AGIRA
Demandes reçues de l'AGIRA		A régler		Réglés en 2017 (au titre des identifications 2017)
Nombre de demandes reçues en 2017 pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu	Nombre de demandes reçues en 2017 qui ont permis de connaître le décès de l'assuré	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats
40 635	7 920	346 731 858	8 792	258 202 434	6797

AGIRA 2 - LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées		Au titre des décès identifiés en 2017 à partir des consultations du fichier
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées		A régler		Réglés en 2017 (au titre des identifications 2017)
Nombre d'assurés identifiés comme décédés à partir des consultations en 2017 du fichier AGIRA-RNIPP	Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats
28 147	33 302	618 120 701	30 346	333 249 366	14 650