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Bilan 2016 de l'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA

25/05/2017

Publication du bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

AGIRA 1 - LOI DE 2005
Demandes reçues de l'AGIRA		Au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l'AGIRA
Demandes reçues de l'AGIRA		A régler		Réglés en 2016 (au titre des identifications 2016)
Nombre de demandes reçues en 2016 pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu	Nombre de demandes reçues en 2016 qui ont permis de connaître le décès de l'assuré	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats
34 457	7 436	373 408 019	8 783	258 847 751	5 881

AGIRA 2 - LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées		Au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations du fichier
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP des personnes décédées		A régler		Réglés en 2016 (au titre des identifications 2016)
Nombre d'assurés identifiés comme décédés à partir des consultations en 2016 du fichier AGIRA-RNIPP	Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats	Montant en € (total des provisions techniques)	Nombre de contrats
49 446	58 884	1 120 135 192	56 337	644 710 156	26 526