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Bilan 2016 de l'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA

Publication du bilan 2016 de l’application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2 par la FFA (code des assurances, article A. 132-9-6)

AGIRA 1 - LOI DE 2005
Demandes reçues de l'AGIRA
Au titre des décès identifiés en 2016 grâce
aux demandes reçues de l'AGIRA
A régler
Réglés en 2016
(au titre des
identifications 2016)
Nombre de demandes reçues
en 2016 pour lesquelles le décès de l'assuré était déjà connu
Nombre de demandes reçues en 2016
qui ont permis de connaître le décès de l'assuré
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
34 457
7 436
373 408 019
8 783
258 847 751
5 881

 

AGIRA 2 - LOI DE 2007
Consultations du fichier AGIRA-RNIPP
des personnes décédées
Au titre des décès identifiés en 2016 à partir
des consultations du fichier
A régler
Réglés en 2016
(au titre des identifications 2016)
Nombre d'assurés identifiés
comme décédés à partir des consultations en 2016 du fichier AGIRA-RNIPP
Nombre de contrats souscrits par ces assurés identifiés comme décédés
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
Montant en €
(total des provisions techniques)
Nombre de contrats
49 446
58 884
1 120 135 192
56 337
644 710 156
26 526