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L’assurance des catastrophes naturelles en 2016

Les assureurs ont versé 1 265 millions d’euros d'indemnités (hors sécheresse) au titre de l'assurance des catastrophes naturelles en 2016

Des cotisations en hausse de 1,1 %

Le montant des cotisations relatives aux catastrophes naturelles progresse de 1,1 % en 2016 pour s’établir à 1,6 milliard d’euros, ce qui représente 3 % de l’ensemble des assurances de biens et de responsabilité.

59 % des cotisations correspondent aux risques des particuliers (941 millions d’euros) et 41 % aux risques professionnels, y compris les risques agricoles soumis au régime des catastrophes naturelles (660 millions d’euros).

Les cotisations catastrophes naturelles relevant de l’assurance automobile représentent environ 100 millions d’euros.
 

1 265 millions d’euros de charge de prestations

La charge de prestations des catastrophes naturelles s’élève à 1 265 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 (hors sécheresse). À terme, cette charge pourrait atteindre près de 1,9 milliard d’euros du fait du coût élevé de la sécheresse en 2016, estimé entre 500 et 700 millions d’euros par la CCR.
 

Une année marquée par des inondations historiques

Fréquence et sinistre moyen (dommages aux biens hors automobile)

Inondations : Fréquence et sinistre moyen (dommages aux biens hors automobile) entre 2012 et 2016

La France a été touchée par d’importantes inondations entre fin mai et début juin 2016 consécutives aux crues des bassins Seine moyenne et Loire. Il s’agit des inondations les plus coûteuses depuis la création du régime Catastrophes Naturelles en 1982. La charge pour le marché national s’établi à 1,4 milliards d’euros en incluant les récoltes non engrangées.

Par ailleurs, à fin 2016, l’évaluation du coût global de la sécheresse s’établit à 6,0 milliards d’euros, ce qui représente près de 30 % du montant total des indemnités versées par le régime des catastrophes naturelles depuis sa mise en place en 1982. Ce montant n’inclut pas la charge sécheresse de l’année 2016 qui pourrait s’établir autour de 600 millions d’euros.

Chiffres 2016

Cotisations : 1 601 millions d’euros
Charge des prestations : 1 265 millions d’euros (hors sécheresse)
Coût cumulé de la sécheresse à fin 2016 : 6 milliards d'euros

Source FFA

Le régime légal des catastrophes naturelles

Aux termes de la loi initiée en juillet 1982, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances). Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, l'action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain, les avalanches, raz de marée et les tremblements de terre.

Les dommages causés par le vent ont été définitivement écartés du champ d’application du régime des catastrophes naturelles par la loi du 25 juin 1990. En effet, cette loi a permis la généralisation de la garantie tempête en rendant obligatoire la couverture des dommages résultant des effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones pour toute personne détentrice d’un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie.

En assurant ses biens contre l'incendie, les dégâts des eaux, le vol…, l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés. Elle prévoit également, pour les entreprises, celle des pertes d’exploitation consécutives à un dommage aux biens assurés, si la garantie pertes d’exploitation a été souscrite. Elle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle.