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Reporting RSE : les bonnes pratiques du secteur de l'assurance

Reporting RSE : les bonnes pratiques du secteur de l'assurance

07/03/2016

L’article 225 du Grenelle 2 a rendu obligatoire la production d’informations sociales, environnementales et sociétales. D’application immédiate pour les sociétés d’assurances dont le chiffre d’affaires et les effectifs dépassent un certain seuil, cette obligation est progressivement étendue à l’ensemble des assureurs.

Dans ce contexte, et animé par le souci de favoriser l’appropriation de ces obligations par le plus grand nombre tout en adaptant le cadre réglementaire aux spécificités de la profession et prolonger la démarche de responsabilité engagée depuis longue date, la Commission Développement Durable, créée en 2007 et aujourd’hui au sein de la Fédération Française de l’Assurance, a souhaité développer un premier guide des bonnes pratiques de reporting RSE.

De par leur taille, nombreux sont les acteurs de l’assurance qui ont déjà réalisé un reporting conformément à l’obligation édictée par l’article 225 du Grenelle 2. La Commission Développement Durable a jugé profitable de confronter leurs expériences en matière de reporting RSE pour :

  • s’assurer de la convergence au sein de la profession dans la façon de construire son reporting, ceci quels que soient les tailles, les périmètres de métiers ou les structures juridiques des acteurs,
  • veiller à la bonne articulation des pratiques de reporting RSE et de la charte Développement Durable que la profession a adoptée en 2007,
  • continuer à engager collectivement les assureurs dans la démarche RSE et à nourrir leur ambition en la matière.

Ce document témoigne de la volonté du secteur de partager les réflexions de la profession sur la prise en compte de la spécificité du métier de l'assurance dans les obligations de produire les informations sociales, environnementales et sociétales issues de l'article 225 du Grenelle 2.

Ce document n'est ni une préconisation ni une référence. Il propose des indicateurs considérés comme appropriés au marché de l'assurance sur chacune des rubriques issues du décret et se veut donc un outil d'aide aux responsables de la conformité, du développement durable et de la politique RSE des entreprises d'assurance.

RSE et Développement durable

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Article 173 : décryptage

Ce document est une première analyse de l’article 173 de la loi transition énergétique et de son décret d’application. Cet article précise de nouvelles obligations de reporting pour les investisseurs institutionnels en matière de prise en compte de critères extra financiers dans la gestion de leurs actifs. 
Ce guide de la FFA a pour objectif de fournir des repères communs aux assureurs pour répondre à ces obligations. 

EMPREINTE CARBONE DES ACTIFS : MÉTHODE, CARACTÉRISTIQUES ET LIMITES

Dans le cadre des obligations de reporting fixées par l’article 173, la mesure de l’empreinte carbone des actifs peut constituer un des critères de mesure pertinent. S’il n’existe pas à ce jour de standard reconnu pour effectuer cette mesure, plusieurs méthodes sont préconisées par différents spécialistes.
Ce guide de la FFA a pour vocation de décrire ces méthodes et d’analyser pour chacune d’elles ses forces et ses faiblesses.

La charte développement durable a été officialisée le 20 janvier 2009. Principaux objectifs : contribuer à préserver l'environnement et s'engager en matière de responsabilité sociétale des entreprises.