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Reporting climat : Cadre opérationnel pour un dialogue constructif entre investisseurs et entreprises

02/10/2018

Pour analyser et gérer leurs portefeuilles, les investisseurs et sociétés de gestion ont besoin d’informations sur la stratégie climat adoptées par les entreprises dans lesquelles elles investissent. Sous l’égide du MEDEF, de la FFA et de l’AFG, une initiative rassemblant des entreprises et des investisseurs a été mise en place pour définir conjointement un cadre de reporting partagé sur la stratégie climat des entreprises et les indicateurs associés.

Ce cadre, d’application volontaire, s'appuie sur les recommandations de la TCFD (task force relative à la publication d'informations financières des entreprises sur le climat initié par le Conseil de Stabilité Financière qui regroupe les banquiers centraux des pays du G 20). Celles-ci, parce qu’elles s’adressent à la fois aux investisseurs et aux entreprises, constituent un outil clé. Cependant, ces recommandations sont récentes et ambitieuses. Cela suppose donc un temps d’adaptation pour les acteurs, afin de développer des méthodologies robustes et de les mettre en oeuvre. L’objectif n’est donc pas, dans un premier temps, d’appliquer dans leur intégralité ces recommandations mais d 'en extraire les informations essentielles attendues pour fixer un cadre opérationnel de reporting climat. L’expérience ainsi acquise permettra, dans une seconde étape, de faciliter, sur une base volontaire, une application plus complète de ces recommandations.

La proposition ci-après présente les informations « climat » jugées prioritaires pour le reporting des entreprises des secteurs énergie et transport. La priorisation a été réalisée dans le cadre d’une série d’échanges entre entreprises et investisseurs à partir des recommandations de la TCFD qui ont été hiérarchisées, adaptées et regroupées pour aboutir à la présente proposition.

Dans le cas où certaines de ces informations ne seraient pas communicables publiquement pour des raisons de confidentialité liées à la stratégie de l’entreprise, l’organisation est invitée à expliquer pourquoi elle ne les communique pas.

Par ailleurs, un dialogue entre investisseur et entreprise pourra être engagé à des fins d’approfondissement, comme cela se pratique habituellement dans le cadre des politiques d’engagement actionnarial et dans le respect de la loi.

 

Cadre de reporting

1. Gouvernance

a. Evaluation et gestion des risques et opportunités liées au climat

  • Expliquer les rôles et responsabilités attribuées au sein de l’exécutif pour évaluer et gérer les questions climat.
  • Par exemple : qui est (sont) le(s) responsable(s) des questions liées au climat au sein de l’entreprise ? à qui reporte(nt)-t-il(s) au sein du comité exécutif ou du comité de direction ?

b. Contrôle

  • Indiquer si le conseil d’administration et/ou un comité du conseil est informé des sujets climat.
  • Si oui, préciser comment le conseil ou le comité du conseil est informé et à quelle fréquence.

c. Bonne pratique

  • Présenter la typologie des indicateurs ou les indicateurs clés utilisés pour rendre compte des sujets climat auprès du conseil d’administration ou de l’un de ses comités.

2. Stratégie

a. Description des risques et opportunités climat

  • Préciser les horizons de temps que l’entreprise considère être pertinents pour analyser les risques et opportunités climat à court, moyen et long terme.
    Si elles le souhaitent, les entreprises peuvent s’appuyer sur les orientations suivantes pour déterminer les horizons de temps pertinents :
    • le court-terme pourrait correspondre au plan stratégique de l’entreprise ou à une réglementation annoncée, en général autour de trois à cinq ans ;
    • le moyen-terme pourrait correspondre à des objectifs fixés par l’entreprise au-delà du plan stratégique ou à des évolutions réglementaires ou technologiques annoncées et prévues par des tiers ;
    • le long-terme peut s’appréhender dans le cadre d’un horizon de temps pertinent vis-à-vis du climat par exemple en lien avec l’échéance 2050 fixé par l’Accord de Paris.
  • Présenter les risques et opportunités liés au climat à court, moyen et long termes, ayant un impact financier significatif1,tels qu’identifiés par l’entreprise. Lorsque cela est pertinent, ces risques et opportunités pourront être présentés par secteur d’activité et par zone géographique.
  • Bonne pratique : si les risques physiques s’avéraient significatifs :
    • indiquer si une cartographie des sites vulnérables de l’entreprise a été réalisée ;
    • présenter les conclusions macro de cette analyse, par exemple, l’impact potentiel sur l’activité, et les mesures de gestion mises en oeuvre.

N.B. : L’entreprise est libre de l’ordre dans lequel elle souhaite présenter son reporting climat : elle peut d’abord définir les horizons de temps pertinents puis présenter les risques associés à chaque horizon ; à l’inverse elle peut identifier ses risques et en déduire les horizons de temps les plus pertinents à prendre en compte.

b. Impact des risques et opportunités climat sur la stratégie et les activités de l’entreprise

  • Expliquer les impacts des risques et opportunités identifiés sur les activités de l’entreprise et sa chaîne d’approvisionnement.
    Bonne pratique : dans la mesure du possible, donner des ordres de grandeur chiffrés des impacts financiers.
  • Présenter les évolutions de la stratégie pour faire face à ces risques et opportunités. Par exemple :
    • Mesures d’adaptation ou d’atténuation ;
    • Evolution du portefeuille des produits ;
    • Evolution du business model ;
    • Investissements en R&D ;
    • Etc.

c. Résilience de la stratégie de l’entreprise par rapport à un scenario 2°C

  • Expliquer en quoi la stratégie de l’entreprise est compatible ou non avec un scenario 2 °C.
  • Indiquer le scenario de référence retenu pour cette analyse.
  • Bonne pratique : préciser les principales hypothèses utilisées dans le cadre de l’analyse.

3. Gestion des Risques

a. Identification et évaluation des risques

  • Décrire les directions et acteurs internes mobilisés au sein de l’entreprise pour l’identification des risques climat, les outils utilisés et la fréquence de mise à jour de cette analyse des risques.
  • Expliquer comment les exigences réglementaires connues, liées au changement climatique, sont prises en compte.

b. Processus de gestion des risques

  • Décrire les processus de gestion des risques liés au climat pour atténuer, transférer, accepter ou contrôler ces risques (relocalisation, couverture par des contrats d’assurance, etc.).

c. Intégration dans la gestion globale des risques de l’organisation

Bonne pratique : expliquer comment l’identification et la gestion des risques climat s’intègrent dans le process de gestion globale des risques de l’entreprise.

4. Indicateurs et objectifs

  • Reporter les indicateurs clés de performance (KPI) sur une période historique de deux à trois ans. Le cas échéant, reporter sur les ratios d’efficacité pertinents (exemples : intensité carbone, CO2e par véhicule par km).
    N.B. : Si l’indicateur est nouveau, l’historique sera présenté à partir de l’année suivante.

KPI suggérés pour le secteur de l’énergie

 

  • Emissions de CO2e scope 1 et 2
  • Emissions estimées pour les postes significatifs du scope 3 pour les producteurs d’énergie fossile primaire2
  • Montant et part du chiffre d’affaires et/ou EBITDA issu de la production d’énergie renouvelable et de produits ou services bas carbone. En l’absence de nomenclature européenne, les produits ou services bas carbones doivent être définis par l’entreprise.
  • Dépenses réalisées en faveur de la transition bas carbone (ex. CapEx et investissements R&D)
  • Répartition des réserves par type et facteurs d’émission associés (indications sur les potentielles futures émissions)
  • Utilisation ou non d’une valeur interne du carbone et ordre de grandeur retenu

 

KPI suggérés pour le secteur transport

 

  • Emissions de CO2e scope 1 et 2
  • Postes significatifs du Scope 3
  • Emissions de GES moyennes des véhicules produits ou utilisés pour le transport de marchandises et passagers (avion, camion, train, camion, automobile) selon le ratio pertinent pour chaque activité : L/Km, gCO2e /Km, g/CO2e /Kg transporté ou gCO2e / voyageur.km, etc.
  • Montant et part du chiffre d’affaires issu des produits ou services bas carbone. Dans l’attente d’une nomenclature européenne, les produits ou services bas carbones doivent être définis par l’entreprise.
  • Dépenses réalisées en faveur de la transition vers des équipements de transports ou de services bas carbone (ex.CapEX et investissements R&D)
  • Pour le secteur automobile en particulier : répartition des véhicules vendus par catégorie (véhicules essence, véhicules diesel, véhicules électriques à batterie ou à hydrogène, véhicules hybrides, autre carburant)
  • Bonne pratique : émissions évitées (en précisant la méthodologie de calcul retenue)

 

  • Préciser dans une note méthodologique la méthode de calcul et le périmètre des indicateurs clés de performance. En particulier, pour les émissions de CO2e, préciser le Référentiel source utilisé (ex. GHG Protocol). En cas de changement de méthode de calcul, le préciser dans la note méthodologique.
  • Expliquer le lien entre les KPI et la stratégie et décrire les objectifs fixés par l’entreprise sur les indicateurs clés de performance liés au climat :
    • Expliquer si l’objectif est absolu ou basé sur l’intensité ;
    • Présenter les échéances pour atteindre l’objectif ;
    • Indiquer l’année de référence à partir de laquelle les progrès sont mesurés.

Table de correspondance entre le cadre de reporting climat investisseurs-entreprises et les recommandations de la TCFD

Recommandations de la TCFD Cadre opérationnel de reporting climat investisseurs - entreprises
Governance
a) Describe the board’s oversight of climate -related risks and opportunities. b. Contrôle
b) Describe management’s role in assessing and managing climate-related risks and opportunities. a. Evaluation et gestion des risques et opportunités liées au climat
Strategy
a) Describe the climate-related risks and opportunities the organization has identified over the short, medium, and long term. a. Description des risques et opportunités climat
b) Describe the impact of climate-related risks and opportunities on the organization’s businesses, strategy, and financial planning. b. Impact des risques et opportunités climat sur la stratégie et les activités de l’entreprise
c) Describe the resilience of the organization’s strategy, taking into consideration different climate-related scenarios, including a 2°C or lower scenario c. Résilience de la stratégie de l’entreprise par rapport à un scenario 2°C
Risk Management
a) Describe the organization’s processes for identifying and assessing climate-related risks. a. Identification et évaluation des risques
b) Describe the organization’s processes for managing climate-related risks. b. Processus de gestion des risques
c) Describe how processes for identifying, assessing, and managing climate-related risks are integrated into the organization’s overall risk management. Bonne pratique : Intégration dans la gestion globale des risques de l’organisation
Metrics and targets
a) Disclose the metrics used by the organization to assess climate-related risks and opportunities in line with its strategy and risk management process. Reporter les indicateurs clés de performance (KPI)
b) Disclose Scope 1, Scope 2, and, if appropriate, Scope 3 greenhouse gas (GHG) emissions, and the related risks.
c) Describe the targets used by the organization to manage climate-related risks and opportunities and performance against targets. Expliquer le lien entre les KPI et la stratégie et décrire les objectifs fixés par l’entreprise sur les indicateurs clés de performance liés au climat

 

1 D’après le rapport final de la TCFD (p.33), la matérialité des questions liées au climat doit être définie selon le même processus d’analyse de matérialité que celui appliqué aux autres informations publiées dans les documents financiers.
2 En cohérence avec les obligations réglementaires en vigueur en France, qui s’appliquent à l’ensemble des secteurs.

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