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Propriétaires : que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?

Propriétaires : que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?

Propriétaires : que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?

30/01/2018
Propriétaires : que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?

Propriétaire ou copropriétaire occupant ou non occupant, les contrats d'assurance multirisques habitation proposés par les assureurs sont déclinés pour chaque situation de manière à garantir vos biens et vos responsabilités. Si vous êtes copropriétaire, vous devez obligatoirement assurer votre responsabilité civile. 

Vous êtes propriétaire occupant

Vos biens ont été endommagés

Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, prévenez rapidement votre assureur et/ou celui de la copropriété (au plus tard dans les cinq jours ouvrés).

Indiquez-lui :

  • votre nom,
  • le numéro de votre contrat,
  • la date de l'incendie (ou de l'explosion),
  • la cause de l'incendie (ou de l'explosion),
  • les dégâts et une première estimation de leur montant.

Constituez un dossier

Vous devrez fournir la preuve des dommages.

Par conséquent :

  • ne jetez rien (aucun objet brûlé),
  • rassemblez tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos...

Les biens de vos voisins ont été endommagés

En cas d'incendie : vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour que vous les dédommagiez.

Explosion : vos voisins ont le droit de vous réclamer une indemnité, sauf si vous prouvez qu'un tiers a commis une faute, par exemple.

L'assurance que vous avez souscrite couvre aussi vos responsabilités vis-à-vis de vos voisins. Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner.

Votre logement est occupé par un locataire

Votre logement a été endommagé

L'assureur de votre locataire règlera le montant des dommages dont celui-ci est responsable.

En effet, votre locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement occupé pendant la durée de la location et a l'obligation d'assurer sa responsabilité locative.

La garantie des risques locatifs systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation couvre donc le logement occupé pour les dommages d'incendie et d'explosion. 

Si votre locataire n'a pas satisfait à l'obligation d'assurance, il devra vous indemniser personnellement pour les dommages causés à l'immeuble, à moins que l'incendie  ne soit dû :

  • à un défaut d'entretien,
  • à un vice de construction,
  • à un cas de force majeure (chute de la foudre...),
  • à la communication du feu par une maison voisine,

ou que l'explosion ne soit pas de son fait. Mais, il doit en apporter la preuve.

Vous pouvez exiger de votre locataire qu'il vous remette une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Sachez également que le défaut d'assurance est une cause de résiliation du bail. Vous avez la possibilité également en cas de mise en demeure restée infructueuse, de souscrire une assurance responsabilité civile risques locatifs pour le compte de votre locataire. 

L'expertise et l'indemnisation

Le plus souvent, après un sinistre incendie, l'expert recueille, pour le compte de votre assureur, les éléments d'appréciation technique indispensables à l'évaluation et au règlement des dommages.

Vous êtes indemnisé directement par votre assureur qui fait ensuite le recours contre le locataire ou le tiers responsable

Les biens de votre locataire ont été endommagés

C'est son assureur qui l'indemnisera.
Si votre locataire n'est pas assuré, il peut vous demander un dédommagement si l'incendie ou l'explosion a pour origine un défaut d'entretien ou de construction de l'immeuble.

La loi vous oblige à vous assurer en tant que copropriétaire occupant ou non. Même si vous n’êtes pas en copropriété, vous avez tout intérêt à vous couvrir au minimum contre les vices de construction, les défauts d'entretien et les troubles de jouissance qui constituent les cas dans lesquels votre responsabilité civile en tant que propriétaire peut être recherchée.

Détecteurs de fumée

Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location (Article L. 129-8 du Code de la construction et de l'habitation).
 
Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire. Il appartient à l'occupant du logement d'entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s'assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombent au propriétaire.

C’est à l'occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, de notifier à son assureur habitation l'installation d'un détecteur de fumée. C’est en effet son assureur habitation qui couvrira les dommages incendie de son logement, en général dans le cadre d’un contrat multirisques habitation. Il suffit d’utiliser le modèle d'attestation prévu et de conserver une copie du courrier envoyé à son assureur ainsi que, pour les propriétaires, la facture d’achat du détecteur de fumée. L’objectif premier du détecteur de fumée étant de sauver des vies, s’il n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie.