AFFINER LA RECHERCHE

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur

14/12/2018
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les obligations de mon assureur

Compte tenu des risques que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la société, les pouvoirs publics imposent aux entreprises du secteur financier (banques et assurances) de déceler, de façon précoce, à travers les opérations réalisées, les personnes susceptibles de participer à des activités illicites.
Cela se traduit notamment par des obligations d’identification, de connaissance de leur client et de vigilance constante1. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales.

Pour ces raisons, votre assureur peut être amené à vous poser des questions sur votre situation professionnelle, sur votre patrimoine et vos revenus. Il peut aussi vous interroger sur l’origine des fonds versés sur un contrat d’assurance ou sur l’utilisation des fonds obtenus en application d’un contrat d’assurance.

La Fédération Française de l'Assurance a édité un guide dans lequel elle rappelle les informations et les documents vous concernant qui sont nécessaires à votre assureur avant la signature de votre contrat d'assurance et au cours de la vie de ce même contrat.

1Articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 du code monétaire et financier