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Les contrats prévoyance Madelin en 2017 : hausse de 2 % des cotisations

Destinés aux travailleurs indépendants non agricoles, les contrats prévoyance Madelin sont commercialisés depuis 1994.

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se constituer une retraite supplémentaire.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. 

Les contrats prévoyance Madelin peuvent être mono garanties ou multigaranties. Les principales garanties souscrites couvrent les frais de soins, l’incapacité-invalidité et le décès.  

Une stabilité du nombre de contrats en cours

Avec un total de 1,8 million, le nombre de contrats en cours fin 2017 reste stable pour la deuxième année consécutive.  

Après une croissance modérée en 2016 (+ 1%), le nombre de souscriptions nouvelles diminue de 5 % en 2017. Ce sont ainsi 220 600 contrats qui ont été souscrits en 2017, couvrant 213 900 personnes (hors ayant droit).

Près d’un contrat sur deux prévoit la garantie frais de soins et/ou incapacité-invalidité

La garantie frais de soin est la garantie la plus souscrite. Elle est présente dans presque la moitié des contrats en cours (48 %), suivi de près par la garantie incapacité-invalidité avec un taux proche de 45 %, puis par la garantie décès avec un taux de 36 % (pour près des ¾, il s’agit du décès toutes causes et pour ¼, du décès accidentel).

En revanche, les autres garanties sont peu souscrites : 3 % des contrats prévoient la garantie perte d’emploi et moins de 1 % la garantie dépendance.

Un taux d’équipement stable

Les 1,8 million de contrats en cours fin 2017 protègent 1,7 million de personnes (assurées hors ayants droits), soit un nombre qui reste quasi identique depuis 2013.

Taux d’équipement

Les contrats prévoyance Madelin en 2017 : hausse de 2 % des cotisations

Source FFA

Des cotisations en hausse de 2 %

Les cotisations de l’année 2017 s’élèvent à 2,2 milliards d’euros et ont progressé de 2 % comme en 2016.

En 2017, la garantie incapacité-invalidité représente près de la moitié des cotisations de l’année (48 %, soit 1 milliard d’euros) devant la garantie frais de soins (42 %, soit 0,9 milliard d’euros) et la garantie décès (10 %, 0,2 milliard d’euros).

La cotisation annuelle par contrat s’établit à 1 197 euros en moyenne en 2017, en hausse par rapport à celle de 2016 (1 174 euros).

Une charge des prestations stable

L’année 2017 se caractérise par une stabilité de la charge des prestations qui s’établit à 1,2 milliard d’euros après une hausse de 9 % en 2016.  

En termes de garanties, elle baisse pour les garanties décès (-4 %) et incapacité-invalidité (-1 %) et augmente de 2 % pour la garantie frais de soins.

Chiffres clés 2017 *

Nombre de contrats en cours : 1,8 million (identique à fin 2016)
Cotisations : 2,2 milliards d’euros (+ 2 %)
Taux d’équipement des indépendants : 77 %  

*Source FFA (Sociétés régies par le Code des assurances)