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Les contrats prévoyance Madelin en 2016 : hausse de 3 % des cotisations

Destinés aux travailleurs indépendants non agricoles, les contrats prévoyance Madelin sont commercialisés depuis 1994. 

Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se constituer une retraite supplémentaire.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. 

Les contrats prévoyance Madelin peuvent être mono garanties ou multigaranties. Les principales garanties souscrites couvrent les frais de soins, l’incapacité-invalidité, et le décès. 

Une stabilité du nombre de contrats en cours

Le nombre de contrats en cours prévoyance Madelin qui avait légèrement reculé en 2015 reste stable à 1,8 million fin 2016.

En termes de production nouvelle, l’année 2016 marque une rupture de tendance puisqu’après plusieurs années de baisse, le nombre de nouveaux contrats reste stable. Il s’établit à 231 400. Le nombre de nouvelles personnes couvertes (hors ayants droit) s’élève quant à lui à 223 400, en hausse de 1 %.

Près d’un contrat sur deux prévoit la garantie frais de soins et/ou incapacité-invalidité

Près de la moitié des contrats en cours prévoient une garantie frais de soins et incapacité-invalidité et un peu plus d’un tiers une garantie décès (pour près des ¾, il s’agit du décès toutes causes et pour ¼, du décès accidentel).

En revanche, les autres garanties sont peu souscrites : 2 % des contrats prévoient la garantie perte d’exploitation, un nombre marginal la garantie dépendance et 4 % d’autres garanties.

Un taux d’équipement de 76 %

Les 1,8 million de contrats en cours fin 2016 protègent 1,7 million de personnes (assurées hors ayants droits), un nombre qui reste quasi identique depuis 2013.

Fin 2015¹, 76 % des indépendants actifs couverts par l’assurance maladie du régime social des indépendants RSI (y compris les actifs retraités) ont souscrit un contrat prévoyance Madelin.  Ce taux d’équipement, en hausse d’un point par rapport à 2014, est cependant très variable selon le type de garanties souscrites.

¹Les données 2016 du RSI (Régime Social Indépendant) ne sont pas disponibles à ce jour

Taux d’équipement selon le type de garanties

Source FFA

Des cotisations en hausse de 3%

Pour la troisième année consécutive, les cotisations ont progressé de 3 % et s’élèvent en 2016  à 2,1 milliards d’euros.

En 2016, la garantie incapacité-invalidité représente près de la moitié des cotisations de l’année (48 %, soit 1 milliard d’euros) devant la garantie frais de soins (42 %, soit 0,9 milliard d’euros) et la garantie décès (9 %, 0,2 milliard d’euros).

La cotisation annuelle par contrat s’établit à 1 177 euros en moyenne en 2016.

Une charge des prestations en hausse de 7 %

L’année 2016 est marquée par une croissance soutenue de la charge des prestations (+ 7%), deux fois plus forte qu’en 2015 (+ 3 %), qui représente 1,2 milliard d’euros.

Elle est principalement portée par la garantie incapacité-invalidité (+ 9 %) et dans une moindre mesure par la garantie frais de soins (+ 6 %).

Chiffres clés 2016 *

Nombre de contrats en cours : 1,8 million (identique à fin 2015)
Cotisations : 2,1 milliards d’euros (+ 3 %)
Taux d’équipement des indépendants : 76 % en 2015 (stable depuis 2013)

*Source FFA