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Les contrats d’assurance retraite

Les contrats d’assurance retraite

Les contrats d’assurance retraite

31/01/2018
Les contrats d’assurance retraite

Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.

Les contrats d’épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d’assurances

Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l'âge de 62 ans.

Le Perp permet également de se constituer une épargne, payable par un versement en capital à compter de son départ en retraite ou à l'âge de sa retraite, destinée à acquérir une résidence principale (en accession à la première propriété ou à condition de ne pas avoir été propriétaire pendant les deux ans précédant la retraite).

La loi prévoit aussi la possibilité de disposer d’un capital à hauteur de 20 % de l’épargne constituée et d’une rente viagère en complément de sa retraite.

Deux contrats pour les professions indépendantes : le contrat de retraite Madelin et le contrat de retraite Madelin agricole

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire, en adhérant à un contrat collectif de retraite.

Les cotisations versées au titre de ce contrat peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.

La retraite complémentaire est versée sous forme d’une rente viagère (revenu la vie durant).

Des contrats adaptés à certaines catégories de salariés

Les sociétés d’assurances proposent aussi des contrats de retraite individuelle ouverts aux fonctionnaires, aux personnels hospitaliers, aux élus locaux...

Les contrats d’épargne retraite mis en place par les entreprises

Les entreprises peuvent souscrire des contrats d’assurance retraite au profit de l’ensemble ou d’une partie de leurs salariés, afin de leur permettre de percevoir un revenu supplémentaire à la retraite. Ces contrats garantissent au salarié le versement d’une rente à vie (ou jusqu’au décès de son conjoint, en cas de réversion).

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises  est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l’entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est dit « à cotisations définies » car le taux de cotisation (par exemple un pourcentage du salaire) est déterminé au moment de sa souscription et ne varie plus par la suite. Il est également connu sous le nom de contrat « article 83 », en référence à l’article 83 du Code général des impôts définissant sa fiscalité.

Selon les contrats, le versement des cotisations peut être soit entièrement à la charge de l’entreprise, soit partagé entre l’entreprise et le salarié. Des versements complémentaires facultatifs peuvent aussi être effectués par le salarié.

Ces contrats présentent des avantages fiscaux et sociaux, tant pour les salariés concernés que pour les entreprises.

Les sommes versées sur le compte de l’assuré sont indisponibles jusqu’à son départ en retraite (sauf cas de déblocage anticipé lié à certains événements personnels).

A l’échéance, les salariés, qu’ils soient présents ou non dans l'entreprise au moment du départ en retraite, disposent d’une retraite supplémentaire.

Le montant de la rente n’est pas fixé au moment de la souscription du contrat.

Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)

Le contrat de retraite à prestations définies est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise. Il peut être réservé à une catégorie spécifique de salariés. Dans ce cas, l’ensemble des salariés de l’entreprise doit bénéficier d’au moins un Perco (Plan d’épargne retraite collectif) ou d’un PER Entreprises (« article 83 »).

Ce contrat est dit « à prestations définies » car le niveau de la rente versée pendant la retraite est déterminé au moment de sa souscription. Il est également connu sous le nom de contrat « article 39 », en référence à l’article 39 du Code général des impôts définissant sa fiscalité.

Les cotisations sont payées intégralement par l’entreprise.

Ces contrats présentent des avantages fiscaux et sociaux, tant pour les salariés concernés que pour les entreprises.

Seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ à la retraite peuvent percevoir ce complément de retraite. Le montant de la rente peut être soit équivalent à un pourcentage du salaire de fin de carrière (régime additionnel) soit calculé de telle sorte que l'ensemble des pensions de retraite (retraite obligatoire ou autres régimes par capitalisation existant dans l'entreprise) perçues par le salarié atteigne un pourcentage du salaire de fin de carrière (régime différentiel).

La gestion des contrats d’épargne retraite proposés par les sociétés d’assurances

Les contrats proposés par les sociétés d’assurances sont gérés par capitalisation : l’assureur place une partie des cotisations collectées pour les faire fructifier puis réinvestit les revenus financiers ainsi obtenus de manière à accroître la somme initiale.

L'assureur constitue de cette manière un capital qui lui servira à payer, au moment voulu, la prestation (rente viagère ou capital) prévue dans le contrat d'assurance.