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Les contrats d’assurance emprunteur en 2016

L'assurance d'un prêt (ou assurance emprunteur) est une assurance temporaire, limitée à la durée d'un emprunt, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi.

Le montant des cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur est de 8,8 milliards d’euros en 2016.

Une hausse des cotisations de 1 %

Le montant des cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur est de 8,8 milliards d’euros en 2016, soit une progression de 1 % par rapport à l’année 2015, après une progression de 3 % constatée en 2015.

Cotisations (en milliards d'euros)

Les contrats d’assurance emprunteur en 2016 : cotisations (en milliards d'euros)

 Source FFA

Fin 2016, le montant de l'encours des prêts accordés aux ménages en France par les établissements de crédit est de 1 258 milliards d'euros. Les cotisations d'assurance emprunteur représentent ainsi 0,7 % de l'encours des crédits des ménages en France en 2016.

73 % des cotisations de l’assurance emprunteur concernent des prêts immobiliers

Les cotisations d'assurance emprunteur, selon le type de prêts, se répartissent de la façon suivante pour l'année 2016 :

  • 73 % pour les prêts immobiliers (soit 6,5 milliards d'euros),
  • 21 % pour les prêts à la consommation (soit 1,8 milliards d'euros),
  • 6 % pour les prêts professionnels (soit 0,5 milliard d'euros).

Cotisations selon le type de prêts en 2016

Les contrats d’assurance emprunteur en 2016 : cotisations selon le type de prêts en 2016

Source FFA

70 % des cotisations au titre des garanties décès

Les cotisations d'assurance emprunteur, selon le type de garanties, se répartissent de la façon suivante pour l'année 2016 :

  • 70 % pour les garanties décès (soit 6,2 milliards d'euros),
  • 27 % pour les garanties incapacité-invalidité (soit 2,4 milliards d'euros),
  • 3 % pour les garanties perte d'emploi (soit 0,2 milliard d'euros).

En 2016, les cotisations relatives aux garanties décès ont augmenté de 2 % et celles au titre des garanties perte d’emploi et incapacité-invalidité ont connu une baisse de respectivement - 2 % et - 1 %.

12 % des cotisations au titre des contrats souscrits en délégation d’assurance 

Depuis le 1er septembre 2010, l'établissement de crédit doit informer l'emprunteur qu'il peut souscrire l'assurance auprès de l’intermédiaire de son choix dès lors que celle-ci présente un niveau de garanties équivalent au contrat proposé par l’établissement de crédit. La « délégation d'assurance » désigne le fait d'assurer un prêt immobilier auprès d’un assureur autre que celui proposé par l’établissement de crédit.

Les cotisations d'assurance emprunteur, selon le type de contrats, se répartissent de la façon suivante pour l'année 2016 :

  • 88 % au titre des contrats souscrits par un établissement de crédit pour le compte de ses clients (soit 7,8 milliards d'euros),
  • 12 % au titre des contrats souscrits en délégation d'assurance (soit 1,0 milliard d'euros).

En 2016, les cotisations relatives aux contrats d'assurance emprunteur ont connu une évolution sensiblement identique, qu’ils aient été souscrits par un établissement de crédits pour ses clients ou en délégation d'assurance.

Ainsi, la part relative des cotisations en délégation d’assurance en 2016 (12 %) est identique à celle de 2015.

Pour les prêts immobiliers, on observe également une stabilité de la part des cotisations en délégation d’assurance (15 % en 2016, identique à 2015).

Chiffres clés 2016 *

Cotisations : 8,8 milliards d’euros
Part des prêts immobiliers : 73 % des cotisations totales
Part de la délégation d'assurance : 12 % des cotisations totales

*Source FFA