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Les assurances en cas d’accidents corporels à adhésion individuelle en 2017

Les assurances en cas d’accidents corporels à adhésion individuelle couvrent, selon les cas, les accidents de la vie privée, de la vie scolaire, ceux issus d’activités telles que la pratique de certains sports à risques, mais aussi les accidents médicaux ou ceux résultant d’attentats et de catastrophes naturelles et, pour certains d’entre eux, les accidents du travail ou de la circulation.

Les assurances en cas d’accidents corporels à adhésion individuelle permettent une indemnisation en cas d’accident de la vie courante

Il existe deux types de contrats :

  • des contrats forfaitaires pour lesquels les indemnités, versées à la suite d’un sinistre, sont connues dès la souscription du contrat,
  • des contrats indemnitaires pour lesquels ces indemnités ne seront connues qu’après le sinistre et correspondront à la réparation des préjudices subis conformément au droit commun.

A la fin de l'année 2017, 32,2 millions de contrats à adhésion individuelle souscrits auprès d’une société d’assurance, permettent de se couvrir contre les risques d'accidents corporels (en garantie principale et hors contrats liés à l'automobile).

Les contrats forfaitaires, au nombre de 21,3 millions fin 2017 représentent 66 % de l'ensemble de ces contrats, en léger recul en un an (-1 %). Cette catégorie inclut, entre autres, les contrats de types « individuelle accidents », « assurance scolaire », « assurance sportive » et « décès accidentel ».

Les contrats indemnitaires, avec 10,9 millions de contrats en cours fin 2017, représentent, quant à eux, un tiers du portefeuille (34 %), soit un nombre en hausse de   5 % en un an. Les contrats labellisés GAV (Garantie des Accidents de la Vie) sont au nombre de 5,2 millions et représentent près de la moitié des contrats indemnitaires (48 %).

Nombre de contrats en cours (en milliers) selon le mode d’indemnisation

 

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Contrats forfaitaires

23 658 337

22 574 031

22 141 619

21 195 582

21 440 594

21 255 967

Contrats indemnitaire

8 349 678

8 934 862

9 412 969

9 834 627

10 373 762

10 917 285

  • Contrats labellisés GAV

3 926 724

4 159 393

4 422 184

4 662 174

4 953 473

5 209 181

  • Contrats indemnitaires autres que GAV

4 422 954

4 775 469

4 990 784

5 172 453

5 420 289

5 708 104

Total contrats accidents à adhésion individuelle

32 008 015

31 508 893

31 554 588

31 030 210

31 814 356

32 173 252

Source FFA

Des cotisations en hausse de 5 %

Les cotisations globales de l'année 2017 atteignent 2,7 milliards d'euros, en hausse de 5 % sur un an (+4 % en 2016).

Les cotisations des contrats forfaitaires à adhésion individuelle s'élèvent à 1,2 milliard d'euros en 2017, soit un montant en hausse de 2 % comme en 2016. Quant aux cotisations des contrats indemnitaires, elles s’élèvent à 1,4 milliard d'euros (dont 61 % pour les contrats labellisés GAV), en hausse de 7 % sur un an.

Une progression de la sinistralité

Pour les contrats forfaitaires, la charge des prestations de l’ensemble des sinistres en cours (tous exercices de survenance confondus) est évaluée à 532,5 millions d’euros, en baisse de 4 % sur un an pour la première fois depuis de nombreuses années. Cette baisse s’explique par un recul de 6 % de la charge des prestations des contrats de type individuelles accidents.

Parmi les contrats indemnitaires, 204 800 sinistres ont été déclarés en 2017, soit un nombre en hausse de 7 % sur un an. Cette croissance est le reflet d’une forte progression de sinistres des contrats GAV (+ 10%). Pour les autres contrats indemnitaires, la sinistralité augmente plus modérément (+ 4%). La charge des prestations atteint 656,1 millions d’euros en 2017, en hausse soutenue de 12 % sous l’effet d’une croissance de 13 % de celle des contrats labellisés GAV et de 9 % de celle des autres contrats indemnitaires.

Les accidents de la vie courante, un problème majeur de santé publique

Les accidents de la vie courante (AcVC) sont définis comme les « traumatismes non intentionnels » qui surviennent dans un cadre domestique (à la maison, ou dans ses abords immédiats) ou à l’extérieur (dans un magasin, sur un trottoir...), dans un cadre scolaire, lors d’une pratique sportive, etc. Cette définition exclut les accidents de la circulation et les accidents du travail.

En France, les accidents de la vie sont à l’origine de 5 millions de recours aux urgences, plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations, et plus de 20 000 décès chaque année. Ils constituent ainsi un problème majeur de santé publique.

(Source : Institut de veille sanitaire).

Chiffres clés 2017*

Nombre de contrats en cours : 32,2 millions (+ 1 %)

Cotisations : 2,7 milliards d'euros (+ 5 %)    

*Source : FFA (Sociétés régies par le Code des assurances)