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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

22/06/2018
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes.
Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ?

Quand la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une entreprise est-elle engagée ?

Votre Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) est engagée lorsque votre activité est à l'origine d'une pollution qui occasionne dans votre voisinage (particuliers, activités professionnelles, activités de loisirs...) des dommages matériels (exemple : haie du voisin endommagée), corporels (hospitalisation du voisin) et/ou immatériels (surcoût occasionné par la nécessité de s'approvisionner en eau potable ailleurs).

La pollution peut être :

  • soit soudaine lorsque la pollution se manifeste immédiatement après l'accident.
  • soit graduelle lorsqu’on en constate les effets dans le temps.
A savoir :
Il faut distinguer la responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) de la responsabilité civile du fait du préjudice écologique et de la responsabilité environnementale qui peuvent être engagées pour une entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ?

Toutes les entreprises, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées.

Qui peut engager votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ?

Votre RCAE peut être mise cause par une victime ou un regroupement de victimes qui demandent l'indemnisation de leurs dommages occasionnés par la pollution dont vous êtes à l'origine.

Comment réparer les dommages ?

Si votre RCAE est engagée, il vous faudra indemniser financièrement la victime pour réparer son dommage.

L’assurance peut intervenir pour régler à votre place les indemnités, parfois très lourdes, à votre charge.

Quelles sont les formules de garanties proposées par les assureurs ?

L’assurance de responsabilité civile générale répond le plus souvent au besoin d’assurance des entreprises dont les installations ne sont pas soumises à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement.

Les assureurs proposent aussi des contrats spécifiques dédiés à l’environnement qui concernent plus particulièrement les entreprises dont les installations sont soumises à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement. 

Contactez votre assureur pour vérifier si votre contrat d’assurance couvre votre Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement.

Que couvrent les garanties proposées par les assureurs ?

Selon les contrats d’assurance, les garanties proposées par les assureurs peuvent notamment couvrir :

  • Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, subis par des tiers en cas de pollution, accidentelle ou graduelle, survenue sur le site de l’entreprise ou sur un chantier de l’entreprise ;
  • Les frais d’urgence pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace imminente, susceptible de provoquer des dommages à des tiers ;
  • Les frais engagés par l’assuré pour protéger son entreprise comme, par exemple, les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils et marchandises et éventuellement, les pertes d’exploitation subies lors d’un arrêt d’activité ;
  • Les conséquences pécuniaires consécutives aux atteintes à l’environnement lors d’accidents de la route.

Selon les contrats d’assurance et les activités de l’entreprise, des garanties optionnelles pourront être proposées en ce qui concerne, par exemple, les objets confiés ou les biens des salariés.

L’étendue des garanties proposées par les assureurs peut varier selon les contrats d’assurance. N’hésitez pas à interroger votre assureur pour vérifier que vos garanties répondent bien aux besoins de votre entreprise.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Les contrats excluent notamment les dommages consécutifs :

  • à un défaut ou à une absence d’entretien des installations de l’assuré ainsi qu’à l’inobservation des prescriptions et mesures édictées par les autorités compétentes (par exemple sur l’élimination des déchets) 
  • à une pollution chronique consécutive au fonctionnement normal de l’entreprise 
  • à une pollution connue avant la souscription du contrat
Quelles démarches l’entreprise doit-elle effectuer pour faire intervenir l’assurance ?

Il est important de déclarer le plus rapidement possible à votre assureur l’événement susceptible de mettre en jeu votre contrat d’assurance, dès que vous en avez connaissance. Parallèlement, vous devez prendre les mesures d’urgence qui s’imposent pour limiter les conséquences de la pollution, notamment les dommages corporels et matériels qui pourraient en découler (distribution d’eau potable par exemple si l’eau est devenue toxique, action d’information de la population sur les mesures de précaution à prendre...). Votre assureur désignera un expert pour constater, décrire, évaluer et déterminer la cause du sinistre.

Identifier, évaluer et prévenir les risques d’atteinte à l’environnement
L’assureur peut formuler des recommandations pour aider les entreprises à mieux cerner et prévenir les risques d’atteinte à l’environnement liés à leurs activités. Il pourra ainsi vous accompagner dans la définition de votre politique de prévention en matière d’atteinte à l’environnement.