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Généralisation du tiers payant : les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant proposent un socle de services autour d’une norme commune

04/10/2016

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés. Le service offrira une facilité d’usage avec les attestations de tiers payant adaptées et des circuits financiers optimisés.

Ce service s’appuiera sur une nouvelle norme sécurisant et garantissant le paiement au professionnel de santé et facilitant l’application du tiers payant généralisé en médecine de ville. Il permettra également la diffusion de services optionnels à valeur ajoutée.

Appelée IDB (Interrogation des Bénéficiaires), cette nouvelle norme est l'une des propositions principales du rapport que les complémentaires santé et l'assurance maladie obligatoire ont remis conjointement à la ministre de la Santé, le 19 février 2016, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé.

Garantie de paiement

Conçue avec l'appui technique du GIE SESAM-Vitale, IDB permet au professionnel de santé de ville d'interroger, en ligne et en temps réel, la complémentaire santé du patient pour vérifier d’une part que sa couverture santé est bien assurée, et d’autre part que le tiers payant est possible. Le professionnel de santé reçoit alors un "numéro d'engagement" qui vaut garantie de paiement : il a ainsi la certitude d'être payé par la complémentaire santé sur la part qu'elle prend en charge.

IDB est le résultat d'une étroite collaboration entre l'ensemble des complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant réunis au sein de l’Association des complémentaires santé pour le tiers payant, l’association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS) et le GIE SESAM-Vitale. Le cahier des charges de la norme IDB sera publié fin septembre. À partir de la fin de l'année 2016 et durant toute l'année 2017, la norme sera déployée progressivement chez les complémentaires santé et les éditeurs des professionnels de santé, en démarrant par les médecins, sans remettre en cause les dispositifs déjà existants utilisés par certains opérateurs. outre la norme IDB, les opérateurs de tiers payant pourront également proposer d’autres services optionnels en ligne à valeur ajoutée.

Dès maintenant, les éditeurs et les complémentaires qui le souhaitent peuvent obtenir les informations techniques sur la norme IDB auprès du GIE SESAM-Vitale.

À propos

L’association des complémentaires santé pour le tiers payant

Créée en juin 2015, l’association regroupe les trois familles de complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles, et sociétés d’assurance) et leurs fédérations professionnelles (CTIP, FFA et FNMF). Son objectif est de proposer une solution commune de tiers payant répondant aux besoins des professions de santé.

Le Conseil d’administration de l’Association a élu, le 11 juillet 2016, son président, Pierre François, directeur général de Swiss Life, ainsi que ses deux vice-présidents, Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP et Albert Lautman, directeur général de la FNMF.

L’Association des Acteurs pour l’Accès aux Soins (3AS)

Créée en avril 2015, l’association regroupe les opérateurs de tiers payant du secteur concurrentiel avec Almerys, Actil, Cegedim et Viamedis autour de la promotion auprès des acteurs de la couverture complémentaire, des solutions technologiques innovantes, organisationnelles et financières dans le but d’assurer un meilleur accès aux soins pour les bénéficiaires de l’assurance maladie complémentaire.

Ses membres gèrent annuellement 18 milliards d’euros de flux de prestations en tiers payant, et dont les portefeuilles équivalent à près de 50 millions de bénéficiaires, soit 75% des assurés sociaux en France.
L’association est un acteur engagé dans le projet de réforme du tiers-payant généralisé.

L’association est actuellement dirigée par Laurent Caredda, président d’Almerys SAS, Philippe Simon, président de Cegedim Insurance solutions et Gérard Willems directeur général de Viamedis.

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