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Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

08/09/2017
Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

Dès les premiers mois de vie et jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, de nombreux enfants sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.

Les différents modes de garde de l’enfant

L’assistante maternelle

L’assistante maternelle est soit salarié(e) des parents, soit salarié(e) d’une crèche familiale gérée par une collectivité territoriale (commune, conseil général), une association ou une entreprise. Elle accueille habituellement et de façon non permanente de jeunes enfants à son domicile ou au sein d’une maison d’assistantes maternelles.

La garde à domicile

Les parents emploient une personne chez eux.

La garde à domicile est dite « partagée » quand deux familles se mettent d’accord pour employer la même personne.

La garde doit obligatoirement avoir lieu en alternance au domicile des deux familles, par exemple une semaine au domicile de l’une, une semaine au domicile de l’autre.

La baby-sitter et la jeune fille au pair sont des gardes à domicile occasionnelles. Les parents ont souvent la fonction d’employeur et doivent dans ce cas déclarer leur salarié.

L’aide bénévole

Grands-parents, voisin, ami… l'une de ces personnes garde l’enfant sans rémunération.

L’assurance lorsque l’enfant est responsable d’un accident

L’assurance des parents

La responsabilité civile des parents de l’enfant peut toujours être mise en cause. Les parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur.

Les parents sont responsables des conséquences financières des actes commis par leurs employés de maison. Ils doivent donc également vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont bien couverts en tant qu’employeur de la personne qui garde leur enfant.

Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat de ses parents joue également.

L’assurance de l’assistante maternelle 

Dans certains cas, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée, pour défaut de surveillance, par exemple.

Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli, sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle. Les parents doivent lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques par leur employeur.

 L’assurance de la garde bénévole 

La responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation mais également par celui des parents de l’enfant (le baby-sitting, rémunéré ou non, est souvent assimilé à une garde bénévole). Ces contrats peuvent généralement jouer si les enfants causent des dommages à autrui et que, de ce fait, la responsabilité de l’aide bénévole est mise en cause.

La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur.

L’assurance lorsque l’enfant est victime d’un accident

L’assurance de l’assistante maternelle

Sa responsabilité ou celle de la crèche peut être engagée. Elle est garantie par le contrat responsabilité civile de l’assistant maternel ou de la crèche.

L’assurance de l’aide bénévole 

Sa responsabilité peut être engagée. Elle peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation ou par celui des parents de l'enfant.

L’assurance de l’enfant

Celui-ci peut être couvert par un contrat individuelle accidents, par exemple par une Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou scolaire s’il est scolarisé. Un capital ou une indemnisation sera versé en cas d’invalidité ou de décès. En fonction des contrats souscrits, les frais de soins pourront également être remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.

L’assurance lorsque la personne qui garde l’enfant est responsable d’un accident causé à un tiers

L’assurance des parents

La responsabilité civile des parents peut être engagée en leur qualité d'employeur. Il convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre dans ce cadre. 

L'assurance de l’aide bénévole 

Les aides bénévoles peuvent être couverts par leur propre contrat d’assurance multirisques habitation ou par celui des parents de l'enfant pour les dommages qu’ils causent à autrui. 

L’assurance lorsque la personne qui garde l’enfant est victime d’un accident

L’assurance des parents

Selon les circonstances de l'accident, leur responsabilité civile peut être retenue. Il convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre en tant qu’employeurs.

La couverture de l’aide bénévole 

Si l’enfant est responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, la garantie responsabilité civile vie privée du contrat multirisques habitation de ses parents joue.

Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, la garantie responsabilité civile des parents peut également jouer, mais seulement en l’absence totale de rémunération.

Indemnisation : les démarches à faire en cas d’accident

L’enfant est victime d’un accident

Ses parents doivent :

  • interroger la personne qui garde l’enfant pour connaître les circonstances exactes de l’accident ;
  • demander à la personne qui garde l’enfant de déclarer l’accident à son assureur de responsabilité civile ou à la crèche (si elle dépend d’une crèche), le plus tôt possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés ;
  • faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés aux assureurs des contrats individuelles accidents, Garantie des Accidents de la Vie, ou scolaire ;
  • conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, ceux de l’assurance maladie complémentaire ;
  • se rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne qui gardait l’enfant pour se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser des justificatifs du préjudice subi ;
  • en cas de désaccord avec la personne responsable ou avec la victime, saisir l’assureur de protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite.

L’enfant cause un dommage

La personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une déclaration à sa société d’assurances de responsabilité civile. Les parents déclareront aussi l’accident à leur assureur de responsabilité civile pour le cas où leur propre responsabilité serait recherchée.