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Déclaration commune FFA - GDV

Déclaration commune FFA - GDV à l'occasion de la signature du Traité d’Aix‑la‑Chapelle sur la coopération et l'intégration franco-allemande du 22 janvier 2019

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) et l’Association Allemande de l’Assurance (GDV) saluent l'initiative des gouvernements allemand et français, 56 ans après la signature du Traité de l'Élysée, de renforcer leur coopération en matière de politique européenne dans le cadre du Traité d’Aix-la-Chapelle, et d’approfondir l’intégration politique, économique et sociale entre ces deux pays.

La FFA et le GDV rappellent le rôle essentiel joué par le Traité de l’Élysée dans le rapprochement entre l’Allemagne et la France. Les citoyennes et citoyens allemands et français partagent des valeurs communes et travaillent ensemble à un projet européen de paix et de prospérité. La coopération franco-allemande est essentielle à la stabilité de la politique européenne. Dans un contexte d’incertitude sur l’avenir du Royaume-Uni, il est crucial de repenser l’avenir de l’Europe et d’approfondir la coopération entre la France et l’Allemagne.

La FFA et le GDV soutiennent l’objectif de création d'une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. L’intégration des économies nationales ne peut que favoriser la convergence des marchés de l’assurance et la prise de décisions appropriées au niveau européen. La FFA et le GDV soutiennent également la volonté d’harmonisation bilatérale des législations des deux États. Ils invitent leurs gouvernements à dialoguer avec le secteur de l’assurance dans le cadre de cette démarche qui permettrait de revoir l’ensemble du cadre réglementaire afin de réduire la réglementation superflue et obsolète.

Depuis cinq ans, la FFA et le GDV approfondissent leur partenariat grâce à des échanges réguliers sur les enjeux européens. Les deux fédérations se sont efforcées d’améliorer la législation européenne sur des points déterminants pour le secteur, à l’instar de la législation prudentielle ou la réglementation de la distribution. Cette coordination a été exemplaire, malgré les spécificités des marchés et des systèmes juridiques nationaux.

La FFA et le GDV se félicitent de la coopération croissante dans le domaine de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle, et réaffirment la nécessité d'une stratégie commune, européenne comme internationale. Les deux fédérations appellent les gouvernements allemand et français à la création d’un cadre réglementaire harmonisé qui tienne compte des exigences respectives en matière de surveillance et de protection des consommateurs lors de l’élaboration de lignes directrices nationales et européennes.