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Covoiturage et assurance

Covoiturage et assurance

Covoiturage et assurance

03/04/2017
Covoiturage et assurance

La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?

Covoiturage : les modalités pratiques

Son principe est simple : il s’agit du partage d’un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Cela permet, par exemple, à des voisins, des étudiants ou des collègues d’utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de vacances, d’études ou de travail.

Le covoiturage peut être organisé, soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise ((via une application par exemple).

Il existe principalement deux façons d’utiliser le ou les véhicules, notamment dans le cas d'un covoiturage régulier :

  • utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ;
  • utilisation d’un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (carburant, péage).
Covoiturage : les précautions à prendre en matière d’assurance

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple. A défaut, l’assuré risque de ne pas être couvert en cas d’accident.

De même, avant de céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.

Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que :

  • si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ;
  • si le conducteur occasionnel est novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur, en cas d'accident.
Covoiturage : les règles d’indemnisation en cas d’accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

A savoir

Les plateformes de covoiturage proposent parfois une assurance destinée à tous les occupants du véhicule qui utilisent leur service. Cette assurance complète l’assurance du conducteur en remboursant le montant de la franchise éventuellement prévue dans son contrat d’assurance automobile, en cas de prêt de volant. Elle offre par ailleurs des garanties d’assistance incluant la prise en charge du véhicule, voire un acheminement et/ou un hébergement en cas de problème immobilisant.