AFFINER LA RECHERCHE

Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens

Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens

Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens

06/10/2017
Commerçants, artisans : l’assurance de vos biens

Vos biens professionnels sont exposés à un certain nombre d’événements accidentels (incendie, dégât des eaux, vol…). Les assurer permet de transférer à l’assureur les risques que vous ne seriez pas en mesure d’assumer. Votre besoin d’assurance dépend notamment de la nature de votre activité, de l’endroit où elle s’exerce et de vos capacités financières. L’assureur procédera avec vous à une analyse de vos risques, afin de vous proposer les garanties les mieux adaptées à votre situation. Des formules d’assurance multirisques incluent les garanties nécessaires pour protéger vos locaux, votre matériel, votre mobilier, vos marchandises…en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de tempête, de bris de machine, etc.

Quels sont les biens à assurer ?

L’inventaire de vos biens professionnels est une étape importante pour pouvoir déterminer la bonne formule d’assurance.

Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité :

  • ceux dont vous êtes propriétaire ;
  • ceux  qui vous sont confiés par les clients (pour une réparation, par exemple) ;
  • ceux dont vous êtes locataire (matériel ou locaux loués ou achetés à crédit, par exemple).

Les biens immobiliers comprennent généralement :

  • les bâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice de votre profession ;
  • les installations qui y sont rattachées (électriques, sanitaires, de chauffage…) ;
  • les revêtements de sols, plafonds et murs ;
  • les chambres froides ou chambres d’affinage.

Les biens mobiliers (le contenu des locaux, au sens large) comprennent généralement :

  • le mobilier et le matériel professionnels : ensemble des meubles, instruments, machines et objets utilisés pour les besoins de votre profession, y compris les installations spécifiques telles que les comptoirs ;
  • le matériel informatique ;
  • les appareils électriques et électroniques professionnels, y compris les appareillages de chambre froide ;
  • les marchandises : tous les matériaux et objets destinés à être transformés ou vendus ainsi que les fournitures et les emballages ;
  • les fonds et valeurs (espèces monnayées, billets de banque, chèques-restaurant, titres et valeurs…).

Le cas du matériel en crédit-bail
En général, les contrats de location ou de crédit-bail fixent les conditions d'assurance. Soit la société propriétaire du matériel laisse à votre charge l’assurance contre la plupart des risques (incendie, tempête, explosion, risque électrique, acte de terrorisme, vol, bris, vandalisme…), soit elle souscrit elle-même l'assurance pour compte commun.

Les véhicules

Les véhicules font l’objet d’un contrat d’assurance séparé. Si vous avez procédé à des aménagements spéciaux de votre véhicule (publicité peinte sur la carrosserie ou équipements intérieurs) ou si vous possédez un camion-magasin, n’oubliez pas de prendre en compte les aménagements réalisés ainsi que les marchandises contenues et transportées car ils font également partie de vos biens professionnels.

Les responsabilités attachées aux locaux

Les formules d’assurance multirisques incluent l’assurance des responsabilités attachées aux locaux c’est-à-dire la garantie, dans les conditions et limites du contrat, des dommages causés par les bâtiments assurés, d’une part, au propriétaire des locaux si vous êtes locataires (assurance des risques locatifs) et, d’autre part, aux voisins et aux tiers. 

Comment effectuer l’analyse de vos risques ?

Une analyse de risques, menée avec l’assureur, permettra de déterminer les risques majeurs auxquels vous pouvez être confronté et les biens qui doivent être assurés.

En effet, les risques ne sont pas identiques pour toutes les entreprises. Par exemple, le risque de vol est différent pour un bijoutier et pour un coiffeur.

Pour procéder à cette analyse, l’assureur aura besoin de connaître :

  • votre statut d’occupant (propriétaire, copropriétaire ou locataire) ;
  • votre statut professionnel (gérant libre, gérant non salarié…) ;
  • la mixité éventuelle des locaux (locaux d’habitation et locaux professionnels) ;
  • la surface développée de vos locaux, déterminée en additionnant la superficie de tous les niveaux des locaux à usage professionnel, y compris les dépendances, garages, caves, greniers, sous-sols, combles, utilisés ou non (en tenant compte de l’épaisseur des murs extérieurs) ;
  • la nature et la valeur des marchandises que vous entreposez et du matériel professionnel utilisé ;
  • les différents contrats concernant vos biens (contrat de bail, contrats de franchise, de sous-traitance, de leasing…) ;
  • la présence éventuelle, dans le même bâtiment ou dans les bâtiments voisins, de commerces, d’ateliers ou d’industries aggravant les risques d’incendie ou d’explosion (menuiserie, station-service…) ;
  • les moyens de protection, de fermeture et de surveillance des locaux.
Quelle formule d’assurance souscrire ?

En fonction de vos déclarations, l’assureur vous proposera un contrat d’assurance adapté à vos besoins. Il s’agit le plus souvent d’une assurance multirisques commerçant ou artisan regroupant l’ensemble des garanties appropriées à votre activité professionnelle. Toutefois, dans certains cas plus spécifiques, l’assureur peut proposer la souscription de contrats d’assurance séparés.

L’assureur vous oriente également sur les mesures de protection qui peuvent être mises en œuvre pour limiter, voire éviter, certains risques tels que le vol, l’incendie…

La prévention des risques

Les mesures de prévention des risques doivent être adaptées aux caractéristiques de l’entreprise : implantation des locaux, nature des matériaux de construction, emploi de matières dangereuses, volume des stocks, exposition aux événements naturels, aux risques de vol, de dégâts des eaux, de gel…

Grâce à sa connaissance des risques et à son expérience des sinistres, l’assureur peut vous guider dans votre démarche de prévention des risques.

Quelles sont les principales garanties couvrant les dégâts aux biens professionnels ?

La garantie incendie, explosion et chute de la foudre

Cette garantie couvre les dégâts causés aux biens assurés par un incendie, une explosion ou la chute de la foudre.

  • La garantie optionnelle des accidents aux appareils électriques ou électroniques couvre les dommages à ces appareils, en cas de court-circuit (surtension, foudre...), d'incendie ou d'explosion d'origine interne.

La garantie dégât des eaux

Cette garantie couvre les dégâts des eaux, liés le plus souvent à :

  • la fuite ou la rupture d'un tuyau ou d'une canalisation ;
  • les débordements de sanitaires, d'appareils à effets d'eau (machine à laver, chaudière, fosse septique...) ;
  • l'engorgement ou la rupture de gouttières ;
  • les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses, les ciels vitrés et parfois les façades.

Certains contrats couvrent également les dommages dus au gel, à l'humidité ou à la condensation, ainsi que les fuites provenant des canalisations enterrées ou des canalisations d'alimentation en combustibles liquides, etc.

La prévention des risques
La garantie dégât des eaux ne couvre pas le défaut d'entretien ou de réparation.

La garantie peut être conditionnée à la mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de réduire le risque de dégât des eaux, par exemple :

  • maintenir les installations de distribution d'eau en bon état d'entretien ;
  • placer les marchandises à un certain niveau au-dessus du sol ;
  • vidanger ou protéger par un antigel, les installations de distribution d'eau et de chauffage central qui ne sont pas en fonctionnement en période de gel.

La garantie vol

La garantie vol est plus ou moins large selon les cas de figure prévus dans les contrats.

Les frais de clôture provisoire ou de gardiennage rendus nécessaires pour la protection des locaux sinistrés sont couramment garantis.

Pour trouver la garantie la mieux adaptée à votre situation, l’assureur va s’intéresser :

  • à la localisation géographique de vos locaux ;
  • à votre activité et aux types de marchandises et produits que vous stockez ;
  • à votre organisation concernant le transfert de vos fonds (espèces, chèques, titres, valeurs…) ;
  • à votre protection (moyens mécaniques, moyens de détection, télésurveillance, gardiennage…).

Pour les risques spéciaux relatifs à certaines activités commerciales (bijouteries, stations-service…), l’assureur proposera éventuellement la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.

Pour les activités saisonnières, une clause spéciale doit être prévue pour que la garantie vol soit maintenue. Néanmoins, les montants garantis pourront être réduits à un pourcentage plus ou moins important selon la durée d’inoccupation des locaux.

  • La garantie vandalisme : dans les contrats d’assurance des artisans ou commerçants, la garantie vandalisme est souvent accordée avec la garantie vol, car il s’agit d’un événement qui se réalise le plus souvent au cours d’un vol ou d’une tentative de vol. Néanmoins, le vandalisme peut également être couvert en toutes circonstances, c'est-à-dire sans qu’il y ait vol ou tentative de vol (par exemple en cas de graffitis sur une façade).

La prévention des risques
Le risque de vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention et de protection efficaces.

Pour les activités peu sensibles au vol (boulangerie, boucherie, fleuriste…), l’assureur demandera des mesures minimales pour protéger les accès (serrures multipoints, volets, alarmes…). Il est préférable d’utiliser des matériels certifiés (les matériels A2P et NF/A2P répondent à cette recommandation de certification).

Les activités sensibles au risque de vol (vêtements et accessoires tels que l’optique ou l’horlogerie, le matériel électronique ou informatique, les articles de sport…) et/ou situées dans des zones isolées et/ou exposées, nécessiteront des mesures de protection supplémentaires (rideaux métalliques, barreaux, alarmes certifiées, télésurveillance et intervention, vidéosurveillance…).

Pour les liquidités, la mise en place d’un coffre-fort résistant (par exemple certifié A2P) scellé dans le sol ou dans le mur ainsi que des prélèvements fréquents permettent de limiter les risques.

Pour assurer la sécurité des personnes et des liquidités il est indispensable de faire varier les itinéraires et les heures de sortie, et d’utiliser des valises munies de dispositifs anti-agression.

La garantie bris de machines

Cette garantie couvre le bris accidentel soudain et imprévu, la destruction ou la détérioration de l’ensemble du matériel et des machines utilisés dans les locaux d’exploitation. En revanche, elle ne prend pas en compte l'usure, les défauts d’entretien et les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur.

La garantie bris des glaces et vitrines des devantures et de l’agencement intérieur

Cette garantie contre le bris accidentel figure souvent dans les contrats d’assurance multirisques des commerçants et artisans. A défaut, vous avez le choix entre une extension et une assurance spéciale.

Tous les éléments couverts doivent être énumérés dans le contrat d’assurance, y compris, le cas échéant, les enseignes lumineuses, parfois assurées en supplément.

Cette garantie prend en charge un ensemble de frais consécutifs au bris des glaces :

  • les frais de pose et dépose et éventuellement de transport sont compris, sauf difficulté exceptionnelle (emploi d'un échafaudage spécial, d'une grue à ventouses, appel à un transporteur spécialisé) ;
  • les frais de gardiennage et de la clôture provisoire rendus nécessaires par le bris de la devanture.

En fonction de la garantie de base et des besoins qui sont les vôtres, des extensions peuvent être prévues dans le contrat d’assurance pour couvrir :

  • le remboursement des inscriptions, décorations et gravures qui agrémentent la vitrine ;
  • les dégâts causés au matériel et aux marchandises par la chute des morceaux de verre ;
  • la prise en charge de l’agencement intérieur des locaux : présentoirs, rayonnages, miroirs fixes…

Par ailleurs, il est possible de demander à l’assureur de renoncer à exercer un recours contre les clients responsables de bris de glaces.

La garantie catastrophes naturelles

Les biens de l’artisan et du commerçant sont couverts au titre des catastrophes naturelles dès lors qu’ils le sont pour les dommages d’incendie ou tout autre dommage aux biens.

Pour que cette garantie joue, il faut qu’un arrêté interministériel constate l’état de catastrophe naturelle. Une franchise, dont le montant est fixé par la loi, reste à la charge du commerçant ou de l’artisan : 10 % du montant des dommages matériels directs, avec un minimum fixé, depuis le 1er janvier 2002, à 1 140 euros (porté à 3 050 euros pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols). Toutefois, c’est la franchise prévue par le contrat qui est appliquée, si celle-ci est supérieure à ces montants.

En cas de sinistres répétitifs, si la commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques, la franchise est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe naturelle, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.

La garantie tempête, grêle et poids de la neige sur les toits

Les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens incluent automatiquement une garantie contre les tempêtes, ouragans et cyclones.

Cette garantie peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par la neige ainsi que par la grêle.

La garantie actes de terrorisme et attentats

La garantie incendie est obligatoirement étendue à la couverture des dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats touchant les biens assurés. Les dommages matériels directs, y compris les dommages de contamination et les dommages immatériels consécutifs, sont garantis dans les limites de la garantie incendie prévues par le contrat (capitaux assurés, franchise). Les dommages dus à une guerre étrangère ou à une guerre civile ne sont toutefois pas couverts.

Les émeutes et mouvements populaires

A la différence de la garantie attentats, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les dégâts consécutifs à une émeute ou à un mouvement populaire.

La couverture des actes de vandalisme est parfois associée à cette garantie.

Des garanties annexes

Des garanties annexes peuvent couvrir le remboursement des frais et pertes suivants :

  • les frais de déplacement et de relogement, y compris les frais de garde-meubles et de réinstallation, le loyer de réinstallation temporaire...;
  • la perte d’usage, c’est-à-dire la valeur locative des locaux inemployés à cause du sinistre (garantie de la valeur annuelle des locaux occupés) ;
  • la perte de loyers : le montant des loyers dont l’assuré peut, comme propriétaire, être légalement privé (une garantie analogue existe pour les locataires) ;
  • le remboursement des honoraires payés par l’assuré à l’expert qu’il a choisi ;
  • les frais de démolition, de déblai et les frais engagés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative ;
  • le remboursement de la cotisation de l’assurance dommages ouvrage en cas de travaux de construction ;
  • les honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôles techniques et d’ingénierie ;
  • les pertes indirectes : l’indemnité due pour le sinistre est alors augmentée d’un complément destiné à faire face à d’autres frais non listés dans la limite d’un certain pourcentage (5 à 10 %, par exemple). Il existe deux formules : avec l’une, l’assuré doit remettre des justificatifs pour recevoir un remboursement, alors qu’il n’est pas obligé de le faire avec l’autre formule, forfaitaire;
  • les opérations de sauvetage engagées en cas d’incendie, d’explosion, de foudre, de dégâts des eaux.

Les garanties concernant les marchandises

Le transport des marchandises
La garantie accidents caractérisés couvre les dommages consécutifs à un accident de la route (collision, renversement du véhicule ...), à un incendie, à un vol, mais exclut les dégâts qui ont une autre origine.

La garantie tous risques couvre les dommages causés aux marchandises, à l'exception de ceux qui proviennent :

  • du vice propre de la marchandise ;
  • de l'influence de la température (gel…) ;
  • du non-fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l'appareillage frigorifique (sauf extension) ;
  • du mauvais conditionnement, de l'insuffisance des emballages ;
  • de la « mouille » due au mauvais état du véhicule ou de ses bâches.

Autres garanties : pour assurer les objets de collection, peintures, sculptures, meubles rares, manuscrits précieux et autres marchandises de valeur comme les fourrures, il faut une clause spéciale. Par ailleurs, seule une garantie transport de fonds permet d'assurer les espèces.

Les marchandises sous température régulée
Cette garantie couvre la perte des marchandises entreposées dans les appareils de la chaîne du froid (chambres froides, réfrigérateurs, congélateurs, présentoirs réfrigérés…) et, éventuellement, les frais destinés à limiter le coût du sinistre (frais de location de matériel de remplacement, de transport des marchandises…).

Cette garantie peut s’avérer essentielle notamment si le bon fonctionnement de votre activité dépend étroitement de la vente de marchandises périssables (restauration, boucherie/charcuterie, fleuriste…).

Certains contrats d’assurance des commerçants et artisans couvrent la perte de ces marchandises au titre de la garantie risques électriques.

Les foires et les marchés
Lorsque les marchandises exposées sur les foires et les marchés représentent une certaine valeur, il est conseillé de les garantir contre des dommages causés par un incendie, des phénomènes climatiques ou l’action des eaux.

En revanche, pour ce type d’activité, le vol est difficilement assurable du fait de l’absence d’effraction.

Les valeurs d’assurance et l’indemnisation

Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre. Le montant des capitaux garantis doit donc être suffisant pour couvrir le sinistre maximal que vous pourriez subir. Lorsque la TVA n’est pas récupérable, elle doit être ajoutée dans les montants déclarés.

L’indexation des contrats d’assurance

Pour éviter à leurs clients des insuffisances d’assurance dues à la hausse des prix, les assureurs proposent systématiquement des contrats d’assurance indexés.

Les cotisations et les garanties évoluent en fonction de l’indice de référence (indice du coût de la construction, indice risques industriels…).

Cette précaution ne vous dispense pas de déclarer en cours de contrat d’assurance les nouveaux bâtiments ou matériels, l’accroissement des stocks et, de façon générale, tout ce qui dépasse la valeur des biens indiquée lors de la souscription.

Les bâtiments

Ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d'œuvre, honoraires d'architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c'est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n'excède pas 25 % de la valeur à neuf), selon la formule d'assurance choisie. Il est conseillé de garantir également les frais de démolition et de déblai, les honoraires des décorateurs et bureaux d'études, les frais d'ingénierie, le coût du contrôle technique et celui de l'assurance dommages ouvrage lors d'une construction.

Le mobilier, le matériel

Le plus souvent, l'entreprise qui dispose d'un matériel récent peut opter pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf incluant les éventuels frais de transport et d'installation. Mais certains contrats d'assurance peuvent aussi proposer une indemnisation en valeur d'usage (valeur de remplacement, vétusté déduite).

Les marchandises

  • Matières premières, emballages, approvisionnements : le prix d'achat, frais de transport et de manutention compris.
  • Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : le prix d'achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
  • Marchandises vendues mais non encore livrées : le prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l'absence de livraison.

Les variations de stocks

Pour les marchandises dont les stocks varient parfois beaucoup en cours d'année, il existe des formules spéciales. L'assureur modifie au fur et à mesure (ou chaque mois) le montant de la garantie selon vos déclarations. Vous évitez ainsi deux écueils : celui de payer une cotisation élevée correspondant à un même stock annuel important ou celui d'avoir une garantie insuffisante au moment du sinistre.