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L'assurance scolaire

L'assurance scolaire

L'assurance scolaire

04/09/2017
L'assurance scolaire

A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire ne peut pas être exigée pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires.

En revanche, elle peut l'être pour la participation aux activités facultatives proposées par l’établissement scolaire, c'est à dire pour la cantine, l'étude surveillée, les sorties, les classes de découverte...

L'assurance scolaire peut également être exigée pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire.

A savoir

Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire garantit :

  • les dommages que l'enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : garantie responsabilité civile ;
  • les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.

De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires :

  • service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ;
  • vol de l’instrument de musique ou du cartable ;
  • racket…

L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour.

A noter

L’étendue des garanties peut varier selon les contrats d’assurance. Certains contrats couvrent l’activité scolaire uniquement, d’autres offrent des garanties plus larges, pendant toute l’année, en tous lieux et 24h sur 24. Ainsi, même en dehors du cadre scolaire, durant les activités de loisirs, les périodes de vacances et de stages, les dommages causés par l’élève et ses propres dommages sont généralement couverts. Toutefois, ces garanties sont parfois optionnelles.

Les dommages causés par l’élève

Lorsque l’élève est à l’origine d’un accident, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut prendre en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux autres, à l’exclusion des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (par exemple lorsque le collégien ou le lycéen se rend en cours en deux-roues à moteur). Dans ce dernier cas, une assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire.

Pour en savoir plus :

Les dommages subis par l’élève

Qu’il y ait un responsable ou pas, la garantie accidents corporels de l'assurance scolaire permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis par l’élève.

Le plus souvent, ce type de garantie prévoit :

  • le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation, de prothèse) ;
  • le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital prévu dans le contrat d’assurance est versé en totalité. En cas d'invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins ;
  • le versement d'un capital en cas de décès.
Comment souscrire l’assurance scolaire ?

Les parents peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix ou adhérer à un contrat d’assurance proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé.

De nombreux parents optent pour un contrat spécifique assurance scolaire qui regroupe la garantie responsabilité civile et la garantie accidents corporels, mais ces garanties peuvent avoir été souscrites par ailleurs dans des contrats distincts.

La responsabilité civile

La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance scolaire.

Les accidents corporels

Des contrats personnels souscrits par ailleurs (individuelle accidents, Garantie des Accidents de la Vie) peuvent également couvrir les accidents corporels subis par les enfants.

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance qui offre aux familles une protection concernant tous les actes de la vie privée. La GAV joue même dans les cas où l’enfant s'est blessé tout seul et où il n'y a personne contre qui se retourner.

Pour en savoir plus :

Les démarches en cas d’accident

Si votre enfant est blessé

Il faut :

  • Recueillir le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident, en interrogeant notamment les personnes présentes lors de l’accident.
  • Faire établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible.
  • Dans les cinq jours ouvrés, déclarer l'accident à l’assureur (en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical) : à votre assureur personnel (assurance Garantie des Accidents de la Vie, individuelle accidents, protection juridique…) ou à l'organisation auprès de laquelle a été souscrite l'assurance scolaire.
  • Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, de la complémentaire santé.

Une fois l'enfant guéri, ou lorsque son état est stabilisé (ou consolidé, c'est-à-dire quand les médecins auront fixé définitivement le taux d'invalidité), vous recevrez la prestation prévue par le contrat.

En cas de responsabilité d’un tiers, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité si vous disposez d’une garantie de  protection juridique, soit en annexe à votre assurance multirisques habitation soit au titre d’un autre contrat.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident

Dans tous les cas, une déclaration d’accident doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée. Si votre responsabilité civile est couverte par des contrats distincts (assurance multirisques habitation, assurance scolaire), vous devez en informer chaque assureur.