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Assurance multirisques habitation : la garantie incendie

Assurance multirisques habitation : la garantie incendie

Assurance multirisques habitation : la garantie incendie

04/08/2017
Assurance multirisques habitation : la garantie incendie

La garantie incendie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion. Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie. En plus des garanties légales, sont généralement annexés à la garantie incendie : les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie (dommages ménagers dus à un fer à repasser qui tombe sur la moquette par exemple).

L’assurance incendie : une assurance de biens et de responsabilité

La garantie incendie couvre l’habitation et son contenu dans les limites prévues par le contrat d’assurance multirisques habitation (capitaux assurés, franchises…).

En cas d’incendie, les dommages causés aux arbres et aux plantations ne sont généralement pas couverts. Il est toutefois possible de demander une extension de garantie pour les assurer.

La garantie incendie couvre les responsabilités du locataire et du propriétaire. Ainsi, sont couvertes les conséquences pécuniaires imputables à :

  • la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire. Cette garantie, appelée garantie des risques locatifs, est obligatoire ;
  • la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire ;
  • la responsabilité du locataire et du propriétaire à l’égard des voisins et des tiers.

Des garanties complémentaires peuvent également être prévues pour les dommages indirects (frais de relogement, pertes de loyer, honoraires d'expert…).

Les mesures obligatoires de prévention des incendies

Les détecteurs de fumée 

Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location.

Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire. Il appartient à l'occupant du logement d'entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s'assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombent au propriétaire.

C’est à l'occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, de notifier à son assureur habitation l'installation d'un détecteur de fumée. C’est en effet son assureur habitation qui couvrira les dommages incendie de son logement, en général dans le cadre d’un contrat multirisques habitation. Il suffit d’utiliser le modèle d’attestation prévu et de conserver une copie du courrier envoyé à son assureur ainsi que la facture d’achat du détecteur de fumée. De nombreux sites Internet proposent des modèles d'attestation. Les informations suivantes doivent y figurer : nom et prénom de l’assuré, n° du contrat, adresse concernée, conformité à la norme NF EN 14604, date de déclaration et signature.
Si le détecteur n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie.

Le ramonage

L'obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental qui définit les dispositions applicables dans la commune. Il prévoit en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Le débroussaillage

C’est au propriétaire des constructions (maison d’habitation, cabanon, terrain aménagé ou non pour camping ou caravaning…), chantiers, travaux et installations de réaliser ces travaux.

Le débroussaillage doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété :

  • aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres ;
  • de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres.

Les limites de débroussaillage peuvent être étendues à 100 mètres voire 200 mètres, par le maire ou le préfet, dans les secteurs à haut risque (maquis, garrigues, forêts…).

N’hésitez pas à vérifier ce point auprès de votre mairie. Si vous ne respectez pas ces obligations, la municipalité pourra effectuer les travaux de débroussaillage à vos frais.

Les démarches à effectuer auprès de votre assureur après un incendie

Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, il faut prévenir son assureur au plus tard dans les cinq jours ouvrés.

La preuve des dommages doit être apportée. Par conséquent, dans la mesure du possible, aucun objet brûlé ne doit être jeté et tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens endommagés doit être rassemblé (factures, bons de garantie, photos...). Si l’incendie a endommagé des biens immobiliers dont l’assuré est propriétaire, il convient de se procurer l’attestation de propriété auprès du notaire.

L'expertise et l'indemnisation après un incendie

Le montant des dommages est fixé à l’amiable entre l’assureur et l’assuré. Le plus souvent, après un sinistre incendie, l’expert recueille, pour le compte de l’assureur, les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages.

L’assuré est indemnisé directement par son assureur qui exerce ensuite, le cas échéant, un recours contre le tiers responsable.

Incendie, explosion : l’absence d’assurance du locataire

Si le locataire responsable du sinistre n'a pas satisfait à l'obligation d'assurance, il devra indemniser lui-même le propriétaire des dommages causés à l'immeuble. En cas d’incendie, pour s’exonérer de sa responsabilité, le locataire devra prouver que le sinistre est dû à l’une des situations suivantes :

  • un défaut d'entretien de la part du propriétaire ;
  • un vice de construction ;
  • un cas de force majeure (chute de la foudre...) ;
  • la communication du feu par une maison voisine.

En cas d’explosion, le locataire devra apporter la preuve que celle-ci n’est pas de son fait.