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Assurance maritime sur Facultés - Marchandises (Modèles de polices et de clauses)

Assurance maritime sur Facultés - Marchandises (Modèles de polices et de clauses)

Assurance maritime sur Facultés - Marchandises Modèles de polices et de clauses
06/07/2016

La brochure « Assurance maritime sur Facultés – Marchandises » présente des modèles de contrats  et de clauses d’assurances dans le domaine du transport de marchandises par voie maritime.

Les marchandises transportées par voie maritime peuvent être assurées en ayant recours à deux principales formules de garanties : soit en souscrivant des conditions relativement larges (dénommées « Tous risques »), soit en choisissant des conditions plus restreintes (dites « FAP sauf… ») selon lesquelles ne sont couverts que les pertes et les dommages résultant d’événements majeurs. En France, ces deux garanties font l’objet de modèles de contrats d’assurance, établis sous l’égide de la Fédération Française de l’Assurance, qui peuvent être complétés par des clauses additionnelles. 

 

Transports (modèles de polices et de clauses)

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