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Assurance des marchandises transportées par voie de terre

Assurance des marchandises transportées par voie de terre

Assurance des marchandises transportées par voie de terre
26/01/2017

Le modèle de Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie de terre a été révisé en 2012 pour tenir compte de la réforme du Titre VII du Code des assurances. Ce modèle peut être complété par différentes clauses.

La Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie de terre a pour objet de garantir, dans les conditions qu’elle détermine, les marchandises remises, soit à des auxiliaires du transport pour être confiées à des transporteurs publics, ferroviaires ou routiers, soit directement à ces transporteurs. Sont également mis à disposition des modèles de clauses additionnelles (marchandises dangereuses, marchandises transportées sous température dirigée, marchandises en retour, transport d’animaux vivants, etc.) destinées à compléter, si besoin, cette police.

Transports (modèles de polices et de clauses)

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