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L’assurance des drones de loisir

L’assurance des drones de loisir

L’assurance des drones de loisir

26/07/2018
L’assurance des drones de loisir

Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des dommages. Il est donc important d’être assuré. Quelle assurance souscrire ? Que vérifier dans votre contrat d’assurance ?

Quelle assurance peut couvrir les dommages causés par un drone en vol ?

Si vous causez involontairement des dommages à des biens ou à des personnes lorsque vous faites fait voler votre drone, votre responsabilité civile peut être engagée. Vous devrez alors indemniser la victime. Si vous avez souscrit une assurance de responsabilité civile, cette assurance indemnisera directement la victime à votre place.

Comment vous assurer ?

Avant de faire voler un drone, il est nécessaire de vérifier si l’aéromodélisme est couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation.

Cette garantie couvre les dommages qui pourraient être occasionnés, par exemple en cas de chute du drone sur des biens ou des personnes.

Si l’aéromodélisme fait partie des exclusions de la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance multirisques habitation ou ne couvre pas votre catégorie de drone, votre assureur peut adapter la garantie responsabilité civile de votre contrat ou vous proposer un contrat spécifique pour le télépilotage de votre drone.

Comment seront couvertes les personnes auxquelles vous allez confier le télépilotage de votre drone ?

Pour savoir à qui vous pouvez confier le télépilotage de votre drone, vous devez vérifier les dispositions de votre contrat d’assurance multirisques habitation.

Généralement, la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d’assurance multirisques habitation couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne résidant en permanence à son domicile et ayant la qualité d’assuré.

Si la personne à qui vous souhaitez confier votre drone n’est pas garantie par votre contrat d’assurance multirisques habitation, cette dernière devra être assurée en responsabilité civile de son côté.

Que se passe-t-il si un drone en vol cause des dommages et que le télépilote n’est pas assuré ?

Sans assurance de responsabilité civile, le télépilote du drone, responsable d’un accident qui provoque des dommages matériels ou blesse des personnes, doit dédommager lui-même la ou les victime(s).
 

Drones : la réglementation à respecter

Tous les espaces aériens ne sont pas ouverts aux drones de loisirs et des règles d’utilisation des drones doivent être respectées : le non-respect de ces règles est passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui fournit des informations sur :
- les règles d'utilisation des drones de loisir
les catégories de drones qui sont soumises ou non à une autorisation de vol.

Sur le site geoportail.gouv.fr, vous trouverez une cartographie des zones interdites ou soumises à des restrictions pour l’utilisation d’un drone de loisir.