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Simplification de l’application du tiers payant à l’hôpital : le CTIP, la FFA et la FNMF signent l’accord « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC)

Les fédérations d’organismes complémentaires santé – le CTIP, la FFA et la FNMF – ont signé hier un accord cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) auprès des établissements de santé, en présence de Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins, de Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale et de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
Le nouveau dispositif ROC vise à simplifier l’application du tiers payant sur la part complémentaire dans les établissements hospitaliers, grâce à la dématérialisation des flux d’information entre ces derniers et les organismes complémentaires santé.

Il constitue une réelle avancée pour l’ensemble des acteurs concernés :

  • pour les patients, une amélioration de la qualité du service, avec une prise en charge simplifiée, une meilleure information et une application du tiers payant dans les établissements hospitaliers ;
  • pour les établissements, leur personnel hospitalier et pour les comptables publics, une simplification et une sécurisation des procédures de facturation et de recouvrement ;
  • pour les organismes complémentaires santé, une amélioration de l’efficience globale du tiers payant complémentaire.

Ce nouveau dispositif, coconstruit par les représentants des organismes complémentaires santé et l’ensemble des équipes du ministère des Solidarités et de la Santé et de la direction générale des finances publiques, marque l’aboutissement de dix ans de travaux.

Il sera déployé dès la fin du mois de juin 2021 dans les établissements hospitaliers publics, puis étendu progressivement à l’ensemble des établissements – soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie.

Par cette démarche, le CTIP, la FFA et la FNMF réaffirment l’implication des organismes complémentaires dans l’amélioration de l’accès aux soins et de la qualité de service offerte aux assurés.

Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP : « Nous nous réjouissons de la signature de l’accord cadre ROC qui prouve la pertinence de ce projet. Le CTIP et les institutions de prévoyance se félicitent d’avoir été les premiers à expérimenter le dispositif de tiers payant à l’hôpital qui constitue une avancée majeure pour l’accès aux soins. »

Franck Le Vallois, directeur général de la FFA : « La signature de cet accord marque l’aboutissement d’un travail important entre les équipes des ministères concernés et des fédérations des organismes complémentaires santé. Grâce à cette collaboration constructive, ROC permettra aux assurés de bénéficier du tiers payant généralisé et des services offerts par leur complémentaire santé à l’issue d’un séjour hospitalier. Cela représente une réelle avancée dans l’accès aux soins pour nos concitoyens. »

Albert Lautman, directeur général de la FNMF : « ROC est la démonstration qu’il est possible d’innover collectivement pour améliorer et simplifier notre système de santé, et malgré la crise sanitaire que nous traversons, le projet ne s’est jamais interrompu et a pu être mené à bien. C’est le fruit d’un long travail de coopération entre les complémentaires santé, le ministère de la Santé (DGOS, DSS), la DGFIP, mais également la CNAM et le soutien de l’ANS (ex ASIP) et du GIE Sesam-Vitale. En l’automatisant, ROC facilite la relation directe et les services en ligne entre les hôpitaux et les mutuelles. Avec une meilleure information des patients et un tiers payant facilité, les complémentaires santé contribuent avec ROC à un meilleur accès aux soins pour tous ».

Document(s) à consulter
Accord cadre - Pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) auprès des établissements de santé

Accord conclu le 18 mai 2021 entre le Ministère en charge de la Santé, au titre de la Direction Générale de l’Offre de Soins et la Direction de la Sécurité Sociale, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, au titre de la Direction Générale des Finances Publiques, la Fédération Nationale de la Mutualité Française, la Fédération Française de l’Assurance, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance, l'Union Nationale des Organismes Complémentaires, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne, la Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer, la Fédération nationale des Etablissement d’Hospitalisation à Domicile et la Fédération de l'hospitalisation privée.