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Modernisation de la Charte Euro PP

Modernisation de la Charte Euro PP

Pour ses 5 ans, la Charte Euro PP, dont la Fédération Française de l'Assurance (FFA) est signataire, s'adapte aux évolutions du marché et propose des procédures plus simples pour les investisseurs et les entreprises. Elle permet à des investisseurs de financer directement des entreprises dans le cadre d'un contrat spécifique.

 

Cette modernisation de la Charte Euro PP prévoit notamment :

- une simplification et standardisation de la documentation ;
- un calendrier accéléré de l'exécution des transactions qui permet aux entreprises éligibles de réaliser leur Euro PP dans un délai d'environ 6 semaines entre son lancement et le versement des fonds ;
- une promotion des bonnes pratiques pour gagner en efficacité et faciliter les échanges entre les emprunteurs, arrangeurs et investisseurs, notamment au travers de la digitalisation ;
- une labellisation "green", "social" ou "durable" pour l'Euro PP quand l'utilisation des fonds le justifie ;
- une définition plus précise de l'Euro PP qui renforce le caractère responsable de l’Euro PP.

La Charte Euro PP et les modèles de contrats Euro PP sont disponibles en accès libre, en français et en anglais, sur le site internet du Comité Euro PP : www.europrivateplacement.com