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Avec le dispositif « Obligations Relance » doté à hauteur de 1,7 milliard d’euros, les assureurs financent la croissance et la transformation des PME et ETI françaises

20 investisseurs créent le fonds d’investissement « Obligations Relance », un des volets du Plan Relance du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, afin de soutenir les PME-ETI dans leur croissance et leur transformation après la crise sanitaire. Les assureurs et la Caisse des Dépôts se sont mobilisés pour cette levée de capitaux dans le cadre des « Obligations Relance » en faveur des PME-ETI en leur apportant 1,7 milliard d’euros de financement. Le fonds « Obligations Relance » bénéficiera d’une garantie de l'Etat.

Les « Obligations Relance » financent sur le long terme les PME-ETI qui présentent un projet de développement ou de transformation visant une croissance organique, par innovation ou par acquisition. L’atteinte d’objectifs ESG et l’augmentation des fonds propres bonifieront le taux d’intérêt des « Obligations Relance » au bénéfice des entreprises. Ces obligations subordonnées ont une durée de 8 ans et sont remboursables à leur terme.

Le fonds « Obligations Relance » a été co-construit par les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance, en coopération avec l’AFG et France Invest, sous l’égide de la direction générale du Trésor.

Après un processus de sélection, les assureurs et la Caisse des Dépôts ont confié la gestion du fonds « Obligations Relance » à 8 sociétés de gestion. Un gérant faîtier est chargé de la mise en œuvre générale du fonds. 7 sociétés de gestion, représentant 33 acteurs de la gestion d’actifs répartis dans l’ensemble des régions de France, auront chacune la gestion par délégation d’une poche du fonds pour financer et conseiller des PME-ETI.

Les assureurs sont mobilisés pour financer la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur de l’assurance a démontré qu’il était pleinement mobilisé pour la relance économique de notre pays. En 2020, les assureurs et la Caisse des Dépôts ont conçu et mis en œuvre « Relance Durable France », un programme d’investissement destiné aux entreprises les plus touchées par la crise, notamment celles du secteur de la santé et celles du secteur du tourisme.

En mai dernier, la profession de l’assurance s’était mobilisée aux côtés de l’Etat pour financer le dispositif des « Prêts Participatifs Relance ».

Aujourd’hui, ils franchissent une nouvelle étape dans leur engagement en faveur des PME-ETI avec le dispositif « Obligations Relance » du Plan Relance initié par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. 20 investisseurs (dont 19 assureurs membres de la Fédération Française de l’Assurance) s’engagent à investir dans le dispositif « Obligations Relance » : Aéma Groupe, Allianz France, Assurances du Crédit Mutuel, Axa France, BNP Paribas Cardif, Caisse des Dépôts, CNP Assurances, Covéa, Crédit Agricole Assurances, Generali France, Groupe AGPM, HSBC Assurances Vie, Le Conservateur, MAIF, Mutuelle de Poitiers Assurances, Natixis Assurances, Neuflize Vie, Relyens, Société Générale Assurances et Suravenir. Dans cette levée de capitaux, ils apportent un financement à hauteur du potentiel estimé par les sociétés de gestion sélectionnées, soit un montant de 1,7 milliard d’euros. La diversité des acteurs ayant décidé de rejoindre le fonds « Obligations Relance » est la preuve d’une large mobilisation du secteur de l’assurance et confirme la force motrice des investisseurs de long terme que sont les assureurs dans la relance de notre pays.

Les « Obligations Relance » financeront la croissance organique ou externe ainsi que la transformation et l’innovation des PME-ETI, notamment celles engagées dans une transition écologique. La présence régionale des gérants d’actifs retenus dans le dispositif permettra de mettre l’accent sur la dimension territoriale des PME-ETI à financer. Le montant d'un financement « Obligation Relance » sera compris entre 2 et 100 millions d’euros.

Le fonds « Obligations Relance » est un dispositif original pour financer la croissance et la transformation des PME-ETI

Les « Obligations Relance » seront détenues par le fonds « Obligations Relance » qui bénéficiera de la garantie de l’Etat à hauteur de 30%. Les « Obligations Relance » représenteront, conformément aux exigences du décret instituant ce mécanisme, 90% des obligations subordonnées, d’une maturité de 8 ans, remboursables in fine, émises par les PME-ETI. Les 10% d’obligations subordonnées non garanties par l’Etat seront détenues par les sociétés de gestion du fonds, par les 20 investisseurs du fonds « Obligations Relance » et par d’autres investisseurs via différents fonds d’alignement d’intérêts.

Le taux d’intérêt des obligations émises par les entreprises et détenues par le fonds « Obligations Relance » sera compris entre 5% et 7%, avec un taux moyen inférieur à 6%. L’objectif général est un niveau de taux attractif pour la catégorie d’entreprises visée, compte tenu des caractéristiques des « Obligations Relance » (maturité, remboursement à terme, subordination, non-dilution des fonds propres, conseil stratégique et de gestion…). L’atteinte d’objectifs de type ESG et l’augmentation des fonds propres sont des critères qui permettront aux PME-ETI de baisser leur taux d’emprunt. A travers les « Obligations Relance », il s’agit d’inciter les PME-ETI à accélérer leur investissement notamment dans la transition écologique et à renforcer leur bilan.

Le fonds « Obligations Relance » sera géré par 8 sociétés de gestion sélectionnées au terme d’une mise en concurrence organisée par les investisseurs. Une société de gestion faîtière, FundRock France, est chargée de l’ensemble du fonds. 7 sociétés de gestion regroupant 33 acteurs de la gestion d’actifs couvrant l’ensemble des territoires français ont chacune la gestion par délégation d'une poche d'actifs du fonds « Obligations Relance » pour financer et conseiller des PME-ETI : Amundi, Bpifrance Investissement, Eiffel, Eurazeo, Siparex, Tikehau et Turenne. Ces 7 sociétés de gestion de portefeuille disposeront d’une poche du fonds d’une taille a minima de 200 millions d'euros et allant jusqu’à leur potentiel estimé de financement.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance déclare « Les PME et les ETI, qui constituent le cœur vibrant de notre écosystème productif, doivent pleinement bénéficier de la reprise. Les « Obligations Relance », en étant remboursables après 8 ans, permettront à nos entreprises de consolider leur bilan pour se projeter vers l’avenir et financer leur croissance de demain. ».

Selon Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance : « Après la crise sanitaire, l’économie française connaît aujourd’hui une forte reprise. Les entreprises françaises en transformation ont besoin d’innover et d’investir à long terme. A travers ce nouveau dispositif, les assureurs confirment leur rôle majeur dans le financement de l’économie productive. Je suis convaincue que les « Obligations Relance » seront pour de nombreuses entreprises une réelle opportunité pour recruter et investir dans leur développement. »