La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d'accidents au cours de leurs activités.
La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue. Quelles sont les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’assurance ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?
À la rentrée, nombreux sont les étudiants qui emménagent dans de nouveaux logements. Comment doivent-ils s'assurer ? Pour quels risques ? Quelles démarches doivent-ils effectuer en cas de sinistre ? Présentation des principaux points à ne pas négliger en huit questions-réponses.
Dès les premiers mois de vie et jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, de nombreux enfants sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.
Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses.
Par application de la disposition prévue à l’article 4 de l’ordonnance no 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, la Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance (SACRA), (SIREN : 409 196 755), dont le siège social est situé à Paris (75 009), 1, rue Jules-Lefebvre, a présenté le 26 juillet 2018 une demande tendant à être agréée en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire dans les conditions prévues par l’article L. 382-1 du Code des assurances.
Pratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre sportif ou être vous-même blessé par un joueur…Comment vous assurer pour être bien remboursé lorsque vous pratiquez un sport dans une structure sportive ?
Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma dévastait les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, causant la mort de plusieurs personnes et occasionnant 25 600 sinistres pour un coût total estimé à 1,9 milliard d’euros. Cet événement naturel est le plus coûteux de l’histoire de l’assurance française outre-mer.
Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs modes de déplacement, les enfants peuvent être victimes d’accidents sur le trajet de la maison à l’école.
Comment sont-ils couverts ? En cas d’accident, quelles assurances peuvent jouer ?
A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?
