Reporting RSE : les bonnes pratiques du secteur de l'assurance

Reporting RSE : les bonnes pratiques du secteur de l'assurance

07/03/2016

L’article 225 du Grenelle 2 a rendu obligatoire la production d’informations sociales, environnementales et sociétales. D’application immédiate pour les sociétés d’assurances dont le chiffre d’affaires et les effectifs dépassent un certain seuil, cette obligation est progressivement étendue à l’ensemble des assureurs.

Dans ce contexte, et animé par le souci de favoriser l’appropriation de ces obligations par le plus grand nombre tout en adaptant le cadre réglementaire aux spécificités de la profession et prolonger la démarche de responsabilité engagée depuis longue date, la Commission Développement Durable, créée en 2007 et aujourd’hui au sein de la Fédération Française de l’Assurance, a souhaité développer une premier guide des bonnes pratiques de reporting RSE.

De par leur taille, nombreux sont les acteurs de l’assurance qui ont déjà réalisé un reporting conformément à l’obligation édictée par l’article 225 du Grenelle 2. La Commission Développement Durable a jugé profitable de confronter leurs expériences en matière de reporting RSE pour :

  • s’assurer de la convergence au sein de la profession dans la façon de construire son reporting, ceci quels que soient les tailles, les périmètres de métiers ou les structures juridiques des acteurs,
  • veiller à la bonne articulation des pratiques de reporting RSE et de la charte Développement Durable que la profession a adoptée en 2007,
  • continuer à engager collectivement les assureurs dans la démarche RSE et à nourrir leur ambition en la matière.

Ce document témoigne de la volonté du secteur de partager les réflexions de la profession sur la prise en compte de la spécificité du métier de l'assurance dans les obligations de produire les informations sociales, environnementales et sociétales issues de l'article 225 du Grenelle 2.

Ce document n'est ni une préconisation ni une référence. Il propose des indicateurs considérés comme appropriés au marché de l'assurance sur chacune des rubriques issues du décret et se veut donc un outil d'aide aux responsables de la conformité, du développement durable et de la politique RSE des entreprises d'assurance.

RSE et Développement durable

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La charte développement durable a été officialisée le 20 janvier 2009. Principaux objectifs : contribuer à préserver l'environnement et s'engager en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

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