Illustration recueil de déontologie (rubrique Actions>Déontologie)

Recueil des engagements

Dans le cadre de l'Association française de l'assurance, la FFSA et le GEMA ont travaillé en commun sur la déontologie en matière d'assurance des particuliers. Ces travaux ont abouti à l'adoption d'un Recueil de déontologie.

Ce recueil comporte vingt engagements : deux d'entre eux concernant l'ensemble des assureurs, trois les assureurs de biens et de responsabilité et les quinze autres les assurances de personnes.

Une « commission de déontologie » statutaire a été constituée. Sous la présidence d'une personnalité indépendante et réunissant onze dirigeants de sociétés d'assurances, cette instance a pour objet de veiller au respect par les entreprises membres de la FFSA et du GEMA des engagements à caractère déontologique de l'Association française de l'assurance.