Livre blanc : Pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels

Livre blanc : Pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels

03/12/2015

Le Livre blanc « Pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels », publié en décembre 2015, présente 34 propositions concrètes de la profession sur les 2 piliers de la gestion du risque climatique que sont la prévention et l’assurance. Il appelle tout d’abord à une intensification des politiques publiques de prévention et protection. Il propose ensuite des mesures visant à moderniser le régime d’assurance des catastrophes naturelles en France.

Ce livre blanc fait des propositions de la profession sur deux plans :

Une demande d’intensification des politiques publiques de prévention et protection

 La politique de prévention contre les aléas naturels en France s’appuie sur un arsenal juridique, opérationnel et financier complet :

  • Des outils de connaissance des risques et des enjeux exposés dont le cadre a été enrichi par la directive européenne Inondations.
  • Des moyens d’action locaux (PPRN, PCS et PAPI) et des cadres généraux fixés par des stratégies et des plans nationaux.
  • Un outil de financement pivot, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), appelé plus communément « Fonds Barnier », alimenté par une contribution prélevée sur les cotisations d’assurance catastrophes naturelles qui vient compléter l’apport essentiel des acteurs publics ou privés locaux porteurs de projets.

Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de l’usage de l’ensemble de ces outils ?

Depuis les 5 dernières années, on constate une incontestable mobilisation publique pour améliorer la cohérence et les outils de prévention contre les aléas naturels. Il convient de souligner :

  • L’accélération du nombre de Programmes d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).
  • La bonne mise en œuvre des préconisations de la directive Inondations par le Gouvernement français.
  • Les stratégies et plans nationaux (Plan Submersion Rapide, Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation et Stratégie Nationale de gestion du trait de côte) qui constituent des cadres clairs permettant de donner une cohérence sur les politiques long-terme en matière de prévention.
  • La mise en place de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN).

Malgré ces incontestables progrès, les assureurs constatent sur le terrain, lorsqu’ils exercent leur mission d’indemnisation des victimes d’aléas naturels, des insuffisances dans l’application concrète des politiques de prévention.

Le livre blanc fait le constat de dysfonctionnements majeurs, assortis de 23 propositions d’améliorations dont les principales sont :

Proposition n° 7 : Accélérer le processus de prescription, d’approbation et de mise en oeuvre des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) non encore prescrits ou approuvés sur les communes prioritaires.

Proposition n° 11 : Interdire aux communes non dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) l’accès aux ressources du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

Proposition n° 15 : Rendre obligatoires les diagnostics des sols lors de toutes constructions ou cessions de terrain construit ou constructible, situées sur une zone répertoriée à risques et annexer le diagnostic à l’acte notarié du terrain.

Proposition n° 20 : Réformer le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) tant du point de vue de sa gouvernance, de ses missions, de son contrôle que de sa maîtrise de la dépense.

Proposition n° 22 : Mettre en place des outils grand public (site web, applicatif smartphone) de vulgarisation des connaissances scientifiques en matière d’exposition et de prévention des risques naturels et confier cette mission à l'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN).

La modernisation du régime d’assurance contre les catastrophes naturelles

L’efficacité des politiques de prévention passe également par une modernisation du régime des catastrophes naturelles.
Les retours d’expérience des différentes catastrophes naturelles subies ces dernières années ont néanmoins amené la profession à déceler quelques points d’actualisation qu’il conviendrait d’apporter dans un souci de :

  • responsabiliser davantage les assurés, 
  • améliorer certaines couvertures,
  • conforter la pérennité financière du dispositif,
  • améliorer la lisibilité du régime par les assurés.

Les principales propositions :

Proposition n° 24 : Introduire dans le régime d’assurances catastrophes naturelles la possibilité pour l’assureur de fixer librement la franchise de cette garantie pour les contrats d’assurance couvrant des capitaux supérieurs à 50 M€, et pour ceux couvrant des collectivités territoriales quelle que soit leur taille.

Proposition n° 25 : Transférer l’indemnisation des sinistres résultant de la sécheresse au régime de l’assurance de responsabilité décennale construction pour toute construction nouvelle répondant à l’obligation d’étude de sols.

Proposition n° 30 : Intégrer dans le régime des catastrophes naturelles l’indemnisation des frais de relogement pour les victimes dont la résidence principale a été sinistrée.

Proposition n° 32 : Rendre obligatoire et contrôler l’application d’un volet dédié à la prévention des risques d’entreprises dans les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Enjeux climatiques

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L'étude "Changement climatique et assurance à l'horizon 2040", publiée en décembre 2015, s'est fondée sur une projection des données socio-économiques (enjeux exposés aux aléas naturels) et sur une projection climatique. Elle apporte un éclairage sur le coût croissant que représenteront les aléas naturels en France au cours des 25 prochaines années.