Les contrats Garantie des accidents de la vie (GAV) en 2015

À fin 2015, 4,7 millions de contrats labellisés GAV (Garantie des Accidents de la Vie) sont en cours. 

Un nombre de contrats GAV en hausse

4,7 millions de contrats sont en cours à la fin de l’année 2015, soit un nombre en hausse de   5 % en un an. Ces contrats couvrent 9,4 millions de personnes (+ 5 % sur un an).

Un contrat GAV peut couvrir une seule personne ou tous les membres d’une même famille selon le choix du souscripteur. Parmi les contrats en portefeuille fin 2015, 53 % sont des contrats mono-assuré et 47 % des contrats familiaux.

Pour six contrats sur dix en cours fin 2015, le contrat prévoit un seuil de déclenchement à 5 % d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique ou psychique), à partir duquel l’assuré pourra être indemnisé par l’assurance. Pour qu’un contrat puisse se prévaloir du label GAV, le seuil de déclenchement ne peut être fixé à plus de 30 % d’AIPP.

 

Nombre d’assurés (en milliers) et cotisations (en millions d’euros)

GAV 2015 : nombre d'assurés et de cotisations

 

 

 

 

 

 

Source FFA

Une cotisation de 163 euros en moyenne par an et par contrat

Le montant des cotisations s’élève à 759 millions d’euros en 2015, en hausse de 6 % sur un an.

La cotisation annuelle par contrat est restée assez stable ces dernières années. Elle s’élève en moyenne à 163 euros en 2015.

Pour les contrats familiaux, la cotisation est de 204 euros en moyenne par an et par contrat. En 2015, un contrat familial couvre en moyenne 3,2 personnes.

Le montant moyen de cotisation pour les contrats dits mono-assuré est de 126 euros en 2015.

Une progression limitée de la sinistralité

67 200 sinistres ont été déclarés (y compris les sans suite), soit un nombre en progression de 4 % sur un an. Le coût moyen d’un sinistre pris en charge et survenu en 2015 est de 8 534 euros.

Les contrats GAV sont amenés à indemniser des dommages corporels qui peuvent être parfois très lourds : le coût moyen d’un sinistre qualifié de « grave », c’est-à-dire ayant une charge estimée à plus de 150 000 euros, s’établit à 458 600 euros en 2015. 

Le nombre de sinistres « graves » est en baisse de - 15 % en 2015.

Chiffres clés 2015 *

Nombre de contrats en cours : 4,7 millions (+ 5 % en un an)
Nombre d’assurés : 9,4 millions (+ 5 % sur un an)
Cotisations : 759 millions d’euros (+ 6 % sur un an)
Nombre de sinistres déclarés (y compris les sans suite) : 67 200 (+ 4 % sur un an)

*Source FFA

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Conçus en mai 2000 à l’initiative des sociétés adhérentes de la FFSA*,  les contrats labellisés Garantie des accidents de la vie (GAV) offrent une protection renforcée aux assurés puisqu’ils garantissent une indemnisation selon les règles du droit commun des préjudices résultant d’accidents survenus dans le cadre de la vie privée lorsqu’ils entraînent le décès de l’assuré ou une atteinte à son intégrité physique ou psychique (AIPP) au moins égale à 30%.

Ainsi, lorsque l’assuré subit une AIPP dont le taux permet de déclencher le contrat, il est indemnisé du montant correspondant au préjudice réellement subi. Ce montant peut par exemple concerner le coût d’adaptation de son logement ou de sa voiture, le paiement d’une aide à domicile ou encore l’indemnisation de la perte de salaire consécutive à la diminution définitive de sa capacité de travail, et ce dans la limite minimum d'un million d'euros (certains contrats proposent des limites d'indemnisation supérieures).

*La FFSA et le GEMA se sont regroupés depuis le 1er juillet 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).