Publié le La cotisation et les tarifs d’assurance
La cotisation d’assurance – également appelée prime – est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Son paiement et l’évolution de son tarif sont soumis à certaines règles.
Le paiement de la cotisation d’assurance
Les délais de paiement
L’assuré dispose de dix jours après la date d’échéance du contrat d’assurance pour régler sa cotisation. Si ce délai est dépassé, la société d’assurances envoie une lettre recommandée au dernier domicile connu de l’assuré. La lettre recommandée est valable, même si l’assuré a déménagé ou n’est pas allé la chercher. En cas de déménagement, il est donc nécessaire de prévenir l’assureur, par lettre recommandée.
Trente jours après l’expiration de ce délai de 10 jours, le contrat est suspendu et l’assuré n’est plus garanti. Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt à La Poste de la lettre recommandée de l’assureur. Sont exclus de ce calcul les jours fériés et chômés. L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours si la cotisation n’a toujours pas été réglée.
Paiement de la cotisation d’assurance : les dispositions spécifiques de l’assurance vie
En assurance vie, l’assureur ne peut pas obliger l’assuré à payer sa cotisation.
Cependant, pour les contrats à cotisations périodiques, l’assureur doit adresser une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours après la date d’échéance, pour indiquer que, à défaut de paiement dans les quarante jours, le contrat sera réduit ou résilié. Si le contrat est mis en réduction, il se poursuit jusqu’à son terme avec des garanties réduites.
Le paiement avant la résiliation
Si le contrat n’a pas été résilié, la garantie reprend le lendemain du jour du paiement de la cotisation, à midi. L’assureur n’indemnisera pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
Le paiement après la résiliation
Le paiement de la cotisation ne remettrait pas le contrat en vigueur. La cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur, même quand le contrat est résilié.
L’augmentation des cotisations
La cotisation peut augmenter en fonction de l’évolution de l’indice prévu dans le contrat d’assurance.
L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : (indice du coût de la construction, valeur du point Agirc…).
L’indexation permet de réajuster automatiquement dans la même proportion le montant de la cotisation et celui des garanties.
Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat. La plupart des contrats sont indexés.
Le montant de l’indice figure sur l’avis d’échéance.
Par ailleurs, l’augmentation d’un tarif peut être consécutive à l’application d’un malus en assurance automobile, à l’ajout d’une garantie obligatoire (comme celle contre les catastrophes naturelles, rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1982) ou à une modification des taxes, à la suite d’une décision légale ou réglementaire.
