La charte développement durable

La charte développement durable

20/01/2009

La charte développement durable a été officialisée le 20 janvier 2009. Principaux objectifs : contribuer à préserver l'environnement et s'engager en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

Préambule :

L'assurance, un vecteur de diffusion du développement durable au sein de la société

Professionnels de la gestion des risques, acteurs de la préparation de l'avenir et du développement économique, les assureurs sont étroitement intégrés à tous les niveaux de l'organisation économique et sociale, notamment au niveau local et occupent ainsi une position privilégiée pour promouvoir les actions contribuant au développement durable, en raison :

  • de leur utilité sociale et économique : donner la capacité à toutes les composantes de la société de se projeter dans l'avenir en organisant la protection des personnes, des actifs financiers, matériels et la continuité des activités économiques ;
     
  • de leur rôle : analyser le risque, le prévenir par des recommandations et l'inclusion de clauses de garantie (vol, incendie par exemple) ; de leur engagement à long terme : comprendre les mutations de notre société, les accompagner, investir à long terme pour couvrir les engagements contractés auprès des assurés.

Les enjeux spécifiques du développement durable dans le secteur de l’assurance

  • Mettre à profit son expertise pour enrichir le débat public
    Une des responsabilités principales de la Profession est de partager avec les décideurs politiques et la société civile sa compréhension approfondie des défis présents et à venir liés au changement climatique et sa capacité à trouver, du fait de son expérience de la mutualisation, des solutions pérennes économiquement tenables.
     
  • Amplifier la prise en compte des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans des produits et des services
    Compte tenu de son rôle préventif, l'introduction de considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans les produits et services d'assurance est un moyen pour la Profession de contribuer à l'émergence d'une société dont le modèle reposera davantage sur les principes du développement durable. Un ensemble d'enjeux a été identifié, sur la base de leur ampleur potentielle ou de leur urgence. Le changement climatique est une préoccupation première. Mais la Profession entend être présente également face aux pressions croissantes s'exerçant en matière de protection sociale.
  • Contribuer à la lutte contre le changement climatique en favorisant la diffusion d'une culture anticipatrice et son corollaire : la capacité d'adaptation et d'atténuation.
  • Participer à la réduction des vulnérabilités économiques et sociales via notamment le développement de la protection des risques de la vie, de la microassurance, ainsi que de la couverture des pertes d'exploitation, ou les actions tendant à repousser conventionnellement les limites de l'assurabilité des personnes souffrant de maladies chroniques.
  • Participer à l'émergence et à la mise en œuvre de solutions aux défis de l'avenir liés à l'allongement de la vie humaine tels que les retraites mais aussi la protection vis-à-vis du risque de dépendance, la solidarité étant l'un des fondements de l'assurance.

Intégrer les défis présents et futurs dans la politique de gestion des actifs

Intermédiaire financier, la Profession de l'assurance fonde sa politique de gestion d'actifs sur l'impératif de sécurité à long terme. Confiante dans l'apport sur le long terme des analyses ISR, la Profession de l'assurance souhaite orienter dans la mesure du possible ses  investissements dans des actifs responsables et/ou dans des domaines susceptibles de permettre à la société de relever les grands défis actuels. De même, la Profession entend favoriser la souscription des assurés dans ce domaine.

Agir au quotidien dans ses modes d'exploitation

Le secteur de l'assurance, bien que peu polluant, a pour devoir de réduire l'impact environnemental de son activité et de conforter son comportement responsable à l'égard de ses employés et de ses fournisseurs tout en agissant contre la corruption dans toutes ses formes.

La Charte :
Les assureurs et les réassureurs se fixent les objectifs suivants dans leur activité :

I.   Se positionner en tant qu'acteurs responsables du Développement Durable

  1. Afficher leurs valeurs, leurs principes de gouvernance et leur déontologie.
  2. Affirmer leur rôle auprès de l'ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, ONG, consommateurs, collectivités territoriales, communauté euro-péenne…).
  3. Reconnaître au plus haut niveau l'importance de la responsabilité sociétale et l'intégrer à la politique de développement.
  4. Informer des actions menées sur la base des engagements de la présente charte.

II.    Contribuer à la lutte contre le changement climatique, ses conséquences et plus généralement à la préservation de l'environnement

  1. Soutenir la recherche sur le changement climatique et partager ses résultats avec la société civile et les décideurs politiques.
  2. Promouvoir des mesures d'atténuation par le développement de produits d'assurance à valeur ajoutée environnementale et sensibiliser nos assurés et les autres parties prenantes à adopter des comportements écologiques vertueux.
  3. Aider à l'adaptation au changement climatique en préconisant des démarches de réduction de la vulnérabilité aux risques de catastrophes naturelles.

III.    Accompagner le développement économique, participer à la réduction des vulnérabilités sociales et contribuer à une protection sociale durable

  1. Assurer une veille sur la recherche technologique et scientifique et développer des produits adaptés et de nouveaux services ; jouer lorsque nécessaire un rôle d'alerte.
  2. Participer à la réduction des vulnérabilités et à la prévention de l'exclusion par l'élargissement de l'accès à l'assurance.
  3. Développer en partenariat avec la sphère publique des dispositifs de protection sociale soutenables dans la durée (dépendance, retraite, santé).
  4. Promouvoir l'adoption de comportements responsables par la sensibilisation et la prévention des comportements à risque.
RSE et Développement durable

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L’article 225 du Grenelle 2 a rendu obligatoire la production d’informations sociales, environnementales et sociétales. D’application immédiate pour les sociétés d’assurances dont le chiffre d’affaires et les effectifs dépassent un certain seuil, cette obligation est progressivement étendue à l’ensemble des assureurs.

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