Dégâts causés par la neige : comment être indemnisé

Dégâts causés par la neige : comment être indemnisé

Dégâts causés par la neige : comment être indemnisé

13/01/2017
L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige

Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?

Mon contrat d’assurance multirisques habitation me couvre-t-il en cas de dommages causés par la neige ?

Les assureurs couvrent les dommages causés par le poids de la neige et de la glace sur les toitures (effondrement d’un toit, par exemple). La garantie neige est généralement comprise dans les contrats multirisques habitation.

Cette garantie prend également en charge les dommages causés par la mouille (neige fondue, pluie), lorsque les bâtiments ont été abîmés par le poids de la neige. Ces dommages de mouille doivent avoir pris naissance dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments (48 heures ou 72 heures, selon les contrats). Ce délai doit permettre à l’assuré de prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment pour le bâchage ou la couverture provisoire des bâtiments endommagés.

Dois-je attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé des dégâts causés par la neige ?

Non. Votre contrat d’assurance habitation contient généralement une garantie neige qui couvre tous les effets du poids de la neige sur les toitures (toit endommagé, mobilier détérioré par la pluie ou la neige suite à un dommage de toiture…).

A cause de la neige, ma maison a subi des dommages. Que dois-je faire ?

Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre habitation, au plus tard dans les cinq jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance. Transmettez-lui dès que possible un état estimatif de vos pertes. Un expert se déplacera pour constater les dégâts.

En attendant le passage de l’expert, prenez toutes les mesures conservatoires nécessaires (mise à l'abri de votre mobilier, bâchage si cela est possible…).

Pensez à prendre des photos des dégâts. Regroupez aussi toutes les factures ou autres justificatifs que vous auriez sur les biens endommagés.

Le toit de ma maison s’est écroulé sous le poids de la neige. Serai-je remboursé par mon assurance ?

Oui. La garantie des effets du poids de la neige sur les toitures couvre les dommages causés à la toiture et au bâtiment principal de votre maison.

Si la neige a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement). Contactez votre assureur.

Le poids de la neige a détérioré l’ensemble des gouttières de ma maison. Serai-je indemnisé pour leur remplacement ?

Les contrats d’assurance prévoient des exclusions concernant certains biens, selon un critère de vulnérabilité de ces biens. Il est donc possible que votre contrat prévoie une exclusion en ce qui concerne les dommages aux gouttières. Il convient de vérifier ce point en vous reportant à votre contrat d’assurance.

Comment serai-je indemnisé des dommages causés par la neige ?

Certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d'autres appliquent des coefficients de vétusté. La garantie peut comporter une franchise (une somme qui reste à votre charge en cas de sinistre).

Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d'achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur.

A cause des dommages causés par la neige, l’activité de mon entreprise doit être interrompue un certain temps. Mon contrat d’assurance multirisques entreprise peut-il jouer ?

Vous devez vérifier que vous bénéficiez d’une garantie pertes d’exploitation au titre de votre contrat. L’assurance des pertes d’exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. Si l’arrêt de l’activité est consécutif à un dommage matériel aux biens assurés résultant du poids de la neige sur les toitures, la garantie pertes d’exploitation peut être amenée à jouer.

Le toit de mon bâtiment d’élevage avicole s’est effondré sous le poids de la neige tuant toutes les volailles. Serai-je indemnisé ?

Vous serez indemnisé si le contrat comporte une garantie qui couvre les effets du poids de la neige sur les toitures. Une franchise éventuellement prévue dans votre contrat pourra être déduite de l’indemnisation.