Assurance maritime : le Package Police Corps

Assurance maritime : le Package Police Corps

Assurance maritime : le Package Police Corps
15/12/2016

Les brochures « Assurance maritime sur corps de tous navires – All risks marine hull and machinery insurance policy et The marine hull and machinery insurance package Commentaries » présentent des modèles de contrats et de clauses destinés à couvrir les navires de commerce.

Les navires de commerce peuvent être assurés en ayant recours à des modèles de garanties proposés par différents marchés d’assurance. En France, un « package » de garanties (assurance corps, assurance risques de guerre et assurance pertes financières), élaboré de façon collégiale avec l’Union des Courtiers d’Assurance Maritime et Transports (UCAMAT) et Armateurs de France, est ainsi mis à disposition. Ces conditions ont été rédigées en français et en anglais.

Le « package » s’adresse à tous les propriétaires et exploitants de navires de commerce, ceci dans le monde entier. Il ne s’applique pas, en revanche, à des catégories de navires ou de risques qui disposent de garanties spécifiques (bateaux de navigation fluviale, bateaux de plaisance, navires de pêche, risques de construction).

Transports (modèles de polices et de clauses)

À lire aussi

Assurance maritime sur corps de navires de pêche

Le modèle de Police Française d’Assurance sur Corps de navires de pêche et celui de Police Française d’Assurance sur Corps de navires de pêche artisanale datent respectivement du 3 décembre 1986 et du 1er octobre 2001, leurs dernières modifications remontant à 2002 et à 2007.

Assurance maritime sur corps de navires en construction

Le modèle de Police Française d’Assurance Maritime sur Corps de navire en construction en date du 20 décembre 1990 a été modifié en 2002. Ce modèle peut être complété par une clause d’extension permettant de couvrir certains recours : ceux faisant suite, par exemple, à des dommages causés par les engins utilisés à la construction du navire.

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