L’assurance dépendance

L’assurance dépendance

L’assurance dépendance

25/01/2017
L’assurance dépendance

Les conséquences de la perte d’autonomie peuvent être lourdes pour ceux qui en sont touchés comme pour leurs proches. Pour faire face à ces situations, les assureurs proposent des contrats d’assurance dépendance qui permettent d’assumer les conséquences financières de la dépendance, lorsqu’elle survient et offrent de nombreux services aux personnes concernées. 

L’assurance dépendance

Comment définir la dépendance

La dépendance, ou perte définitive d’autonomie, se définit par la difficulté voire l’impossibilité d’effectuer soi-même sans aide extérieure certains actes ou activités de la vie quotidienne, par exemple se déplacer, s’habiller, se nourrir, etc.

La dépendance peut avoir diverses origines, le vieillissement, la maladie, un accident. Son degré est plus ou moins élevé, la dépendance étant, selon les cas, dite partielle, totale ou lourde.

Le Glossaire Assurance dépendance du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) apporte une définition des principaux termes de l’assurance dépendance utilisés en assurance dépendance.

Comment déterminer le degré de dépendance

Plusieurs grilles de référence différentes existent et sont employées pour déterminer le degré de dépendance :

  • La grille AVQ est employée par de nombreux assureurs. Les contrats d’assurance dépendance se réfèrent aux cinq actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) que sont le « transfert » (s’assoir, se lever, se coucher), le déplacement, la toilette, l’habillage et l’alimentation pour déterminer le niveau de dépendance d’une personne.
  • La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) est utilisée par les conseils généraux pour l’attribution de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Cette grille standardisée est divisée en six niveaux de dépendance.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance dépendance ?

L’assurance permet de se prémunir face aux conséquences financières de la perte d’autonomie. Les contrats d’assurance dépendance prévoient ainsi le versement d’un capital ou d’une rente en cas de dépendance.

Tous les contrats dépendance proposent des services complémentaires d’assistance, d’information, de prévention et de conseil. Il peut s’agir d’un service d’assistance destiné à orienter et aider l’assuré ou son entourage, par exemple, l’aide à la constitution d’un dossier ou des actions d’accompagnement,...
 

​Le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE ®Afin d'accompagner le plus efficacement possible leurs clients à un moment particulièrement difficile de leur vie, les assureurs ont travaillé à améliorer la transparence, la compréhension et le niveau des garanties des contrats d'assurance dépendance. Dans cette optique, ils ont créé le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® qui offre aux assurés des garanties plus lisibles, plus protectrices et accessibles au plus grand nombre.

Le label GAD ASSURANCE DÉPENDANCE® est accordé aux garanties d'assurance couvrant la dépendance lourde qui prévoient notamment :

  • un vocabulaire commun permettant plus de clarté dans l’expression des garanties
  • une définition commune de la dépendance lourde basée sur des Actes élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ)
  • une garantie viagère, quelle que soit la date de survenance d’une situation définitive de dépendance lourde
  • un niveau minimal de la rente servie en cas de dépendance lourde de 500 € par mois
  • des modalités de revalorisation des garanties, des prestations et des cotisations définies contractuellement
  • une absence de sélection médicale avant 50 ans (sauf invalidité ou ALD préexistante)
  • des actions de prévention ou des prestations d’accompagnement pour l’assuré ou ses proches qui seront proposées dès la souscription/adhésion du contrat
  • une information annuelle
  • des conditions de maintien des droits en cas d’interruption de paiement des cotisations
La souscription d’une assurance dépendance

Les contrats d’assurance dépendance sont destinés aux personnes qui souhaitent préparer l’éventualité d’une situation de dépendance.

Ces personnes peuvent choisir de s’assurer pour un degré de perte d’autonomie plus ou moins élevé (dépendance partielle, totale, ou encore lourde).

Des contrats individuels ou collectifs

Les contrats d’assurance dépendance peuvent être souscrits à titre individuel ou collectif, c’est-à-dire par exemple, par une entreprise pour ses salariés.

A quel âge souscrire un contrat dépendance ?

La souscription peut être envisagée au moins jusqu'à l'âge de 70 ans. Après 77 ans, il n’est généralement plus possible de s’assurer. Plus l’assuré souscrit tard, plus le risque de devenir dépendant est important et plus la cotisation est élevée. 

A savoir

Les entreprises d’assurances ont mis en œuvre des mesures pour prévenir les situations où un assuré ne serait pas à même de demander la mise en œuvre des garanties d’assurance dépendance.

A cette fin, elles s’engagent à sensibiliser l’assuré sur l’intérêt d’informer ses proches de l’existence d’un contrat, au moment de la souscription puis périodiquement.

Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFA.

L’indemnisation

Le versement de la prestation

Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue dans son contrat d’assurance, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital.

La rente versée à l’assuré peut être totale ou partielle en fonction du degré de dépendance et du contrat souscrit. Par exemple, en cas de dépendance totale, la rente sera versée à 100 % et si la dépendance est partielle, seul un pourcentage de la rente sera alloué.

L’assuré (ou ses proches) utilise librement les prestations perçues pour financer la solution qui convient le mieux : aide à domicile, hébergement en maison spécialisée, aménagement du logement…

Les prestations versées par les assureurs peuvent se cumuler avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

Si l’assuré conserve son autonomie jusqu'à son décès, il ne perçoit aucune prestation et les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.
 

​A savoirEn cas d’interruption du paiement des cotisations en cours de contrat, et sous réserve que l’assuré ait cotisé un minimum d’années, le contrat peut prévoir que l’assuré bénéficie du maintien partiel de ses garanties. Les montants garantis sont réduits suivants les modalités prévues au contrat.

Le délai de carence

Le délai de carence, ou délai d’attente, est une période pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de dépendance. Il démarre à la date d’effet de la souscription (ou de l’adhésion pour les contrats collectifs) et sa durée est définie par le contrat.

En cas de dépendance d’origine accidentelle postérieure à la souscription (ou à l’adhésion), il n’y a pas de délai de carence et les garanties du contrat sont acquises immédiatement.

Dans les autres cas, le délai de carence est compris entre un an et trois ans. Un état de dépendance survenant pendant ce délai d’attente ne donnera pas lieu à indemnisation. Les cotisations versées au titre de la garantie dépendance seront alors remboursées.

Le délai de franchise

Certains contrats d’assurance dépendance prévoient un délai de franchise. Le paiement de l’indemnisation débute alors un certain délai (généralement 90 jours) après la date de reconnaissance de l’état de dépendance.

La franchise

Certains contrats d’assurance dépendance peuvent prévoir une franchise.

Selon les cas, il s’agira d’un seuil d’intervention (degré de dépendance) en dessous duquel l’assureur n’interviendra pas ou d’une somme qui restera à la charge de l’assuré après intervention de l’assureur.